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Question TVA Intracommunautaire

1 réponse
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Ecrit le : 31/05/2017 17:29 par Craz
Message édité le 31/05/2017 17:30 par Craz

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question relative à la TVA intracommunautaire.

J'ai acheté un Iphone reconditionné à une entreprise anglaise à qui j'ai fourni mon n° de TVAI Français, ce dernier m'a facturé avec de la TVA mais je remarque que ce fournisseur est enregistré à la TVA dans son pays mais également enregistré à la TVA en France (vérifié valide via VIES).

Dites moi si je me trompe mais c'est tout à fait normal qu'il me facture la TVA et de mon côté, étant donné qu'il m'a justifié de son identification à la TVA Française, je suis également tout à fait en droit de pouvoir déduire cette TVA non ?

Et sur ma déclaration de TVA je considère qu'il s'agit d'une transaction 100% française donc je ne renseigne pas de ligne relatives à des quelconques échanges intracommunautaire, correct ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Bonne journée.

Re: Question TVA Intracommunautaire

Ecrit le : 31/05/2017 19:25 par Mozo

Bonjour,

C'est une entreprise étrangère a semble t-il un compte fiscal en France, la TVA facturée est certainement au taux de 20%.

L'entreprise collecte la tva française, dès lors vous pouvez la récupérer

Cordialement

Christian

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