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Question sur le versement du capital

5 réponses
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Ecrit le : 23/05/2008 22:03 par Ella1
Bonjour,

lorque deux personnes ont créé une société et lorsqu'il sont à part égale 50/50 doivent ils verser le capital soit 1/5 à la création à moitié ou bien cela n'a pas d'importance.

Merci de bien vouloir me répondre

Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le : 27/05/2008 10:46 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Dans un premier temps, vous pourriez être un peu plus précise quant à la forme de la société : s'agit-il d'une SA, d'une SARL,... ?

Etant donné que vous parlez de 1/5 de versement du capital, je partirai du principe qu'il s'agisse d'une SARL. Le 1/5, est un montant minimal à verser lors de la constitution. Je prends un exemple en partant de vos données :

Citation

Les 2 associés (A et B) sont en SARL à 50/50, avec un capital de 10000¤. Par conséquent, à la constitution de cette SARL :
  • A devra verser au minimum 1/5 x 10000 x 50%, soit 1000¤ ;
  • B devra verser au minimum 1/5 x 10000 x 50%, soit 1000¤.


Toutefois, le solde du capital (soit dans l'exemple précité, 8000¤) devra impérativement être versé dans un délai de 5 ans, à compter de la date de constitution de la SARL.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le : 27/05/2008 17:56 par Sazamuzer
Bonsoir,

Pour completer l'excellante réponse (avec un exemple très parlant de surcroit) de Venaig, les 1/5 (dans la cas d'une SARL) ne constitue qu'un minima. Libre à vous de verser au dela (1/2, ou meme la totalité).

Cordialement

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...Encore beaucoup de chose à apprendre

Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le : 27/05/2008 20:59 par Ella1
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse mais ma question était surtout lorsque 2 associés sont à 50/50 doivent ils verser équitablement les 1/5 du capital ou bien l'un peut-il verser plus que l'autre?

ex
sur un capital de 4000¤
le 1er peut il verser : 450¤
et l'autre 350¤
ou l'un 800¤ et l'autre rien du tout?

et dans le versement du reste est ce que c'est toujours réparti légitimement.

Merci pour votre aide

Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le : 27/05/2008 21:34 par Sazamuzer
Bonsoir

Je pense que les associés ne peuvent pas proceder de cette façon.
Le principe est que tout détenteur d'une ou plusieurs part(s) sociale(s) doit verser un minimum de 1/5e de la valeur de sa part.

Sur votre exemple : Capital 4000¤ (reparti 50/50 entre les 2 associés)
(par hypothese, on supposera que la valeur nominal de la part sociale est de 100¤)
Cela signifie qu'il y'a au total 4000¤/100¤ : 40 parts sociales.
Chaque associés en détient 40/2 soit 20 parts 100¤

Le montant minimum à verser par CHAQUE ASSOCIE est de :
1/2 de la valeur de ses parts soit 20 parts * (100*1/5) = 400¤ chacuns.

Espérant avoir ete assez clair, dans le cas contraire n'hesitez pas.

Cordialement

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Re: Question sur le versement du capital

Ecrit le : 28/05/2008 20:41 par Ella1
Bonjour,

clair comme de.............."l'eau de roche"

Merci beaucoup
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