Editions Foucher

Question sur societes civiles & commerciales ?

13 réponses
2 592 lectures
Ecrit le : 04/08/2006 15:12 par Pantakour
Bonjour

Toujours dans le cadre du DECF, j'aurais plusieurs questions à vous poser.

1.Dans une SCA, le nombre des commendités peut varier de 1 à l'infini, tandis que le nomre des commenditaires peut varier de 3 à l'infini ?

2.Dans une SCA, le commendiatire doit-il avoir la capacité commerciale ?

3.Dans une SCS, peut-on amener les 3 types d'apports (numeraire, industrie & nature) pour tous les associés (commenditaire & commendité)

4.Dans le GIE & GEIE, la cession des participations doit elle etre unanime ou selon les statuts ?

5.En SCM, SCI & SCP, la cause de dissolution "objet non comerciale" est-elle possible ?

Cordialement

Un etudiant dans ses revisions.

Re: Question sur societes civiles & commerciales ?

Ecrit le : 04/08/2006 15:15 par Pantakour
Rebonjour

Pour la question 2, c'est pas la peine de repondre, je me suis trompé.

Re: Question sur societes civiles & commerciales ?

Ecrit le : 05/08/2006 13:04 par Barbara250384
Bonjour Pantakour,

je vais essayer de répondre à tes questions le plus justement possible :

1) En effet, dans une société en commandite par actions, le nombre de commandités est de 1 au minimum, et aucun maximum n'est prévu et pour les commanditaires, il en est de même : minimum 3 commanditaires, sans maximum.

2) Pour cette question, je précise que dans mon cours, la capacité commerciale n'est exigé que pour les commandités, donc je suppose qu'elle n'est pas requise pour les ocmmanditaires.

3) Apport dans une SCS :
- commandités : numéraire, nature ou industrie
- commanditaires : numéraire et nature uniquement

4) Dans mon cours sur le GIE, je n'ai rien concernant la cession des participations, par contre,il est juste stipuler que les membres ont un droit de retrait dans les conditions prévues dans le contrat.
Pour le GEIE: le retrait d'un membre se fait à l'unanimité des autres membres.

5) Ici, je ne comprends pas bien ta question. En effet, toutes les sociétés que tu as citées sont des sociétés dont l'objet doit obligatoirement etre civil pour exister. Or un objet non commercial comme tu le dis, est forcement un objet civil. Et si l'objet est civil, il n'y a pas de cause de dissolution. Je en sais pas si je me fais bien comprendre...

Peut-être as-tu voulu dire un objet non civil ? Dans ce cas, je pense qu'il s'agirait d'une société dont l'objet a été modifié durant la vie sociale car, pour être créée, une SCM, une SCP ou une SCI doit forcément avoir un objet civil initialement. Je pense que si l'objet devient commercial, une transformation peut-être envisagée, à défaut, la dissolution est à mon avis possible.

J'espère avoir été claire et concise et surtout, ne pas m'être trommpée...
Si quelqu'un peut confirmer mes dires...

Bon courage

Re: Question sur societes civiles & commerciales ?

Ecrit le : 07/08/2006 14:25 par Pantakour
Merci pour tes reponses....

POur en revenir à la derniere question, en fait je voulais savoir:

Est ce que, une societe civile, peut avoir un objet commerciale ??

Normalement non. Donc si l'objet est commercial, il pourra y avoir dissolution de la societe.

J'ai un doute la dessus. Par que en fait, notre prof nous a fait faire un tableau avec toutes les societes (SARL SA SNC SAS SCA SCS SCI SCM SCP GIE GEIE & SA Dualiste) reprennant le:
-Capital
-Dirigeant
-Participation
-Responsabilité
-Associés
-Cession des participations
-Apports
-Dissolution

Et comme je suis en train de refaire le tableau, j'ai des doutes sur certaines choses.

Si ca t'interesse, je peux te l'envoyer, comme ca, tu pourra me dire si je me suis trompé...

Re: Question sur societes civiles & commerciales ?

Ecrit le : 09/08/2006 12:22 par Barbara250384
Oui tu peux me l'nevoyer et je te dirais ce que j'en pense :

barbararuckert7[arobase]hotmail.com

Re: Question sur societes civiles & commerciales ?

Ecrit le : 18/08/2006 21:55 par Melle
Bonsoir

je suis étudiante au decf et comme vous je prépare l UV du droit des sociétés.
vous avez parlé à "barbararuckert "d'un tableau que vous avez, dans lequel vous faites une comparaison entre les différentes sociétés (les apports, la respensabilité, les gérants..etc)

je souhaiterais avoir votre tableau si c est possible car ça me serai d une grande utilité ( j ai demandé à barbara car vous lui avez proposé de le lui transmettre mais je n ai pas pu l avoir de sa part ).

mon email est : naima_1984{arobask}hotmail{point}fr

je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre aide.

amicalement.

Re: Question sur societes civiles & commerciales ?

Ecrit le : 20/08/2006 03:32 par Stephy91
Bonsoir,

Je suis également intéressée par le tableau comparatif des différentes sociétés.

Si vous pouviez me le transmettre à l'adresse e-mail suivante : sneocel[arobase]yahoo.fr. Vous m'enlèveriez d'un grand poids car j'ai quelques difficultés à synthétiser mes cours de droits des sociétés. C'est sans doute idiot mais tout me paraît essentiel dans cette UV.

J'ai une autre requête pour des personnes qui ont déjà passé cette UV : Comment l'aborder sereinement ? Qu'attendent-ils exactement des candidats ? Doit-on obligatoirement retenir les principaux articles ?

MERCI D'AVANCE pour vos aides !

Re: Question sur societes civiles & commerciales ?

Ecrit le : 21/08/2006 16:34 par Melie0104
Bonjour,

Je suis également intéressée par le tableau comparatif des différentes sociétés.

Si vous pouviez me le transmettre à l'adresse e-mail suivante : melie0104[arobase]hotmail.fr.

Je vous remercie par avance,
Amélie

Re: Question sur societes civiles & commerciales ?

Ecrit le : 21/08/2006 16:45 par Maxime soulignac
Je comprends tout à fait votre intérêt pour un tel tableau car il permet d'avoir une vue d'ensemble de toutes les sociétés existantes et d'avoir un point de vue comparatif.

Cependant, pourquoi n'essayez vous pas tous de vous faire votre propre tableau ?
Cela vous obligera à synthétiser les notions importantes après les avoir identifiées, et cela vous permettra de rafraîchir vos connaissances lors de la construction de ce tableau.
Enfin, il est peut probable que tout le monde apprenne les mêmes choses de la même façon.
Il est donc préférable de construire un tableau qui vous est propre, en y intégrant les seules informations que vous jugerez importantes.

Lorsque j'ai passé l'UV de droit des sociétés, j'avais moi même fait ce genre de tableau, mais en le personnalisant. J'ai jugé que certaines données sur certaines sociétés étaient superflues, quand d'autres m'apparaissaient primordiales.
C'est à vous de savoir ce que vous voulez et pouvez retenir.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Question sur societes civiles & commerciales ?

Ecrit le : 21/08/2006 19:44 par Pantakour
Bonjour, je vais vous faire pavernir le tableau, mais attention, comme je disais dans mon precedent message, il y a peut etre certaines choses à revoir, donc si vous avez un doute sur un point, il faudra verifier, si il n'y a pas une erreur.

Et aussi, comme dit Maxime SOULIGNAC, il serait peut etre preferable de faire ou de refaire (à partir de mon tableau) un tableau à votre sauce. Car pour certains, il manquera certainement données et d'autres diront qu'il y aura des donnees inutiles....

Donc, si il y a une erreur sur le tableau, merci de laisser un message sur le forum....
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