Quickbooks

Question sur la redevance audiovisuelle

1 réponse
5 397 lectures
Ecrit le : 10/04/2008 10:16 par Sudouest
Bonjour à vous tous.

Je sollicite à nouveau votre analyse pertinente pour le sujet ci dessous :

La redevance audiovisuelle est à verser sur la déclaration du mois de mars pour les professionnels assujettis à la tva.

Ma question :

Pour un loueur en meublé non professionnel , assujetti à la tva ( prestations para hotelieres ) et louant des locaux equipés de tv, la redevance est elle due ?

Je precise qu'il s'agit ici de locations saisonnieres et non de residence principale pour les locataires.

Je n 'ai rien trouvé sur le sujet.

Merci de votre aide.

Re: Question sur la redevance audiovisuelle

Ecrit le : 11/04/2008 23:54 par Sandra Schmidt
Bonjour,

La réponse à votre question dépend de l'imposition ou non du locataire à la taxe d'habitation pour le logement loué.

Le locataire occupe de façon permanent le logement, il est imposable à la taxe d'habitation et paiera la redevance audiovisuelle.

La location est saisonière, le locataire ne paie pas la taxe d'habitation, c'est au loueur de payer la redevance audiovisuelle.

Seule exception : lorsque loueur loue l'appareil, il doit payer la redevance, quelle que soit la situation du locataire vis à vis de la taxe d'habitation.

Cordialement


--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK