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Question sur la récuperation de la tva

5 réponses
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Ecrit le : 23/11/2006 11:58 par Freedom.ghost
Bonjour à tous,

Je suis en cours de création d'une entreprise du batiment et j'ai une question qui me travaille.

Là voici : Lors de travaux de rénovation, la TVA est de 5.5% mais les matériaux chez les fournisseurs sont à 19.6%.
Comment récuperer la TVA 19.6 (matériaux) vu que le devis est facturé à 5.5?

Merci

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Re: Question sur la récuperation de la tva

Ecrit le : 23/11/2006 12:40 par Debitcredit
Bonjour,

le principe de récupération de la TVA n'est pas basé sur le taux.
Tu peux récupérer du 19,60% et facturer du 5,50% si tu es en droit de le faire au titre de ton activité.

Re: Question sur la récuperation de la tva

Ecrit le : 23/11/2006 12:40 par Olivierdec
Bonjour,
Il n'y a aucun probleme si vous faites beaucoup de travaux a 5.5%, vos acahts etant à 19.6% vous deduirez plus que ce que vous allez payer, donc vous serez en credit permanent.

Salutations

Re: Question sur la récuperation de la tva

Ecrit le : 23/11/2006 15:20 par Lj4
Bonjour,

Pour completer ce qui a été dit précédemment, voius ne serez pas obligatoirement en crédit de TVA (TVA déductible supérieure à la TVA collectée).

En effet, votre activité ne consiste pas à vendre des marchandises, mais une prestation de services à vos clients.

D'une part, vous devez déclarer la TVA collectée sur les encaissements et non pas lors de l'émission de la facture.

D'autre part, vos coûts étant composés également de charges de personnel, le montant facturé tiendra compte de charges sur lesquelles il n'y a pas de TVA.

Donc, et sans prendre en compte le régime de déclaration particulier sur les encaissements, la TVA facturée au client à 5,5% peut être supérieure au montant de la TVA déductible.

Exemple :

Vous achetez des marchandises pour 100, avec une TVA à déduire de 19,60.

En supposant que vous ne preniez aucune marge sur ces marchandises, si la part de main d'oeuvre facturée est de l'ordre de 260, la TVA collectée sera égale à la TVA déductible (19,60 / 5,5% = 356 de facturation).

Laurent

Re: Question sur la récuperation de la tva

Ecrit le : 24/11/2006 11:35 par Freedom.ghost
Message édité le 24/11/2006 11:40 par Freedom.ghost
Bonjour,

J'avais déjà compris le propos de crédit permanent et que c'est possible de récupérer la TVA à 19.6 sur celle à 5.5 mais ce que je voulais savoir c'est comment pouvoir la récupérer si on fait seulement de la rénovation.
En faisant seulement de la rénovation, je n'arriverais jamais à récupérer la TVA donc!

Voilà, j'ai compris l'exemple de LJ4.

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Re: Question sur la récuperation de la tva

Ecrit le : 24/11/2006 13:11 par Nasdack
Citation : Freedom.ghost @ 24.11.2006 à 09:35
Bonjour,

J'avais déjà compris le propos de crédit permanent et que c'est possible de récupérer la TVA à 19.6 sur celle à 5.5 mais ce que je voulais savoir c'est comment pouvoir la récupérer si on fait seulement de la rénovation.
En faisant seulement de la rénovation, je n'arriverais jamais à récupérer la TVA donc!

Voilà, j'ai compris l'exemple de LJ4.

Bonjour,

Sur la ligne 26 de la déclaration de TVA n°3310 K CA3, il y a d'indiqué :"remboursement demandé sur formulaire n°3519 joint"

Tu y indiques le montant souhaité, cela vient en déduction de ton crédit de TVA, et tu devrais recevoir le remboursement dans le mois (voire un peu plus), par contre, il faut joindre la déclaration n°3519 (tu pourras le télécharger sur le site www.impot.gouv.fr)

Cordialement,

Nasdack

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