Revue Fiduciaire

Question sur dépenses non-déductibles

4 réponses
974 lectures
Ecrit le : 18/12/2013 00:18 par Norscream

Bonjour/Bonsoir,

Je me présente,

Je suis un étudiant en Bachelor comptabilité/finance en Angleterre. Je travail actuellement sur un cas d'étude réel (c'est pourquoi je poste dans cette section). J’étudie donc les comptes de résultats d'une SAS (X)et je me suis posé les questions suivante:

Comment peut-on à partir d'un bilan/compte de résultat déterminer les dépenses non-déductible des dépenses déductible d'une entreprise? Je sais que par exemple les frais de véhicule de tourisme sont non déductible ( ou en parti) Auriez-vous par hasard d'autre exemples ?

voici ma deuxième question, qui est pour moi un peu plus complexe.

Imaginons qu'une entreprise X ai un contrat de publicité ou de de tout autre service qu'il soit avec une entreprise Y.

L'entreprise X va alors payer l'entreprise Y (qui vient de se créer suite à ce contrat) pour son service et X va alors inclure cela dans ces charges. Cela va alors réduit le résultat de l'entreprise et donc automatiquement son IS.

L'entreprise Y peut-elle payer certaine des dépenses non déductible de l'entreprise X ? Si cela est possible, qu'elle est le réel bénéfice de cette manœuvre?

Cela m'a été conseiller par l'un de mes professeur mais pour être honnête j'ai encore un peu de mal à vraiment comprendre le but de cette manœuvre.

Voila, j’espère avoir était le plus clair possible et que quelqu'un voudra bien prendre le temps de m'aider.

Je dois présenter mon analyse et optimisations fiscales de l'entreprise pour le repas de noel...

J'aimerai que cela se passe au mieux.

PS: Si vous avez d'autre pistes sur lesquels je pourrai m'aventurer pour améliorer la fiscalité d'une société française je suis prenant.

Merci d'avance pour votre aide,

A bientot !

Norscream

Re: Question sur dépenses non-déductibles

Ecrit le : 18/12/2013 07:16 par Mozo

Bonjour,

Je ne comprends pas

Vous étudiez en Angleterre, donc je ne vois pas comment des intervenants d'autre pays que l'Angleterre peuvent vous répondre à moins de connaitre les règles de votre pays.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Question sur dépenses non-déductibles

Ecrit le : 18/12/2013 07:30 par Mozo

ma réponse ci dessous, concerne uniquement la France

L'entreprise X ne s'occupe pas de la déductibilité ou non de l'entreprise Y ou inversement.

Une entreprise quelle qu'elle soit, peut payer que des dépenses qui servent à son fonctionnement et uniquement et exclusivement dans l'intérêt de l'entreprise.

Quelles soient déductible ou non cela n'a rien à voir avec le paiement, le caractère déductible c'est uniquement pour déterminer l'impôt sur le revenu ou société.

La dépense de l'entreprise X peut être non déductible alors même que la prestation Y soit imposable, inversement aussi, la dépense de l'entreprise X peut être déductible alors qu'elle n'est pas imposable pour le prestataire Y.

Mes réponses ne sont pas valable pour un pays autre que la France

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Question sur dépenses non-déductibles

Ecrit le : 18/12/2013 11:30 par Norscream

Bonjour Christian,

Merci beaucoup pour votre réponse, l'entreprise que j'étudie exerce et est situé bien en France.

Donc il est bien impossible pour une entreprise de payer les charges d'une autre entreprise, cela était ma question primordiale.

J'ai une nouvelle question, est-t-il possible d'inscrire des dépenses non déductible en tant qu'autre types de dépenses dans un bilan ?

Merci encore,

Norscream

Re: Question sur dépenses non-déductibles

Ecrit le : 18/12/2013 12:53 par Mozo

Re.

Etonnant de suivre des études en Angleterre sur le code du commerce et des impôts de la France.

Le caractère déductible est une notion d'imposition, une entreprise comme un particulier par exemple une personne achète une voiture elle n'est pas déductible des ses impôts.

D'autre part, une entreprise qui achèterait un service ou un bien qui ne serait pas directement lié à son activité est condamnable. C'est même un délit punis de 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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