Mesdames, Messieurs bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum pour solliciter votre expertise. Je vais tenter de donner tous les éléments nécessaires et reste à votre disposition pour des demandes complémentaires. Je vous présente par avance mes excuses pour mon manque de vocabulaire spécialisé, j'espère néanmoins être suffisamment lisible.

Mes parents ma sœur et moi-même sommes associées dans une bijouterie-horlogerie en SARL. Mon père est gérant et associé majoritaire. Nous souhaitons d'un commun accord cesser l'activité car mes parents ont atteint l'âge de la retraite et ma sœur et moi ne souhaitons pas reprendre l'affaire. La liquidation se fera donc à l'amiable. Tous les fournisseurs sont payés et il n'y a aucune dette RSI, fisc, etc. 

Nous n'avons pas encore arrêté notre choix sur le mode de liquidation (appel à un déstockeur, vente du stock ou liquidation par nos soins.)

D'après mes recherches le stock est la propriété de la SARL et que les articles soient vendus ou invendus la TVA est due. Si après les deux mois de liquidation passés il y a des invendus deux possibilités s'offrent à nous, soit les associés rachètent des invendus et la SARL émet une facture et paient la TVA avec le fruit de la vente, soit les articles doivent être détruits par un professionnel qui émettra une preuve de destruction à fournir aux impôts, ce qui annulera la TVA due.

Voici donc ma question, s'il s'agissait de vêtement ou autres étant incinérés effectivement ils seraient partis en fumée, mais dans le cas de bijoux, l'or et les gemmes gardent une valeur intrinsèque. Si les bijoux sont envoyés à la fonte à qui revient la valeur du métal?€?? J'imagine que l'on n'en fait pas don à la société de destruction. Doit-on considéré que la valeur de l'or détruit reste propriété de la SARL et que le montant doit être intégré au boni qui sera partagé selon la répartition des parts dans la SARL?€??

J'ai posé la question à la juriste de la fédération mais cette dernière n'est pas compétente pour répondre à cette question.

Je vous adresse toute ma gratitude pour l'attention portée à ma demande et pour votre aide.

Bien cordialement.