BanStat
Logo Compta Online
ENOES

Question relative à la NEP 230

1
1 259
0
1 réponse
1 259 lectures
0 vote
Tacotac27
ProfilTacotac27
Collaborateur comptable en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 12/11/2015 22:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir/ bonjour,

j'aurais besoin d'un éclaircissement sur un point de la NEP 230 :

4. Le commissaire aux comptes consigne dans son dossier les éléments qui permettent à toute autre personne ayant une expérience de la pratique de l'audit et n'ayant pas participé à la mission d'être en mesure de comprendre

=> Le CAC est-il autoriser à mettre à disposition de tiers son dossier de travail ?!


=> le soucis c'est que le CAC selon la déontologie est soumis au secret professionnel :

article 9 du Code de Déontologie "Le commissaire aux comptes respecte le secret professionnel auquel la loi le soumet [....] Il ne communique les informations qu'il détient qu'aux personnes légalement qualifiées pour en connaître"

Du coup je trouve que y a quelque chose qui tourne pas rond...

Merci !



--------------------
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: Question relative à la NEP 230
Ecrit le: 07/02/2016 20:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous nous interrogez sur l'étendue du secret professionnel du commissaire aux comptes.

Par principe, les dossiers de travail sont couverts du sceau du secret et ils ne peuvent être communiqués aux tiers.

Par exception, le commissaire aux comptes ne peut s'opposer à ce que des personnes habilitées consultent ses dossiers de travail si des dispositions légales le permettent.

A titre d'exemple, si une société de commissaires aux comptes fait l'objet d'un contrôle de qualité, les vérificateurs ont un accès sans restriction aux informations contenues dans les dossiers de travail des commissaires aux comptes associés du cabinet audité.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.

Retour en haut




1
1 259
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer