Bonsoir,

Je suis en licence professionnelle de comptabilité en alternance. Dans le cadre de mes études je dois réaliser un rapport de stage de fin d'année.

Celui ci est pratiquement terminé mais je bloque sur certains points et j'espère trouver de l'aide sur ce forum.

J'ai choisi comme thème La TVA sur les DNI/MR. Dans mon rapport, j'explique dans un premier temps l'ancien régime dérogatoire et ensuite le régime actuel (autoliquidation).

Cependant je ne comprends pas très bien l'ancien régime dérogatoire et j'aurais quelques questions.

Jusqu'au 31 décembre 2007 les livraisons de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération étaient soumises à un régime dérogatoire, mis en place en 1991, qui était selon le cas était:

  • La taxation de plein droit
  • La taxation sur autorisation
  • L'exonération de TVA
  • La vente en suspension de taxe
  • Je sais que cela dépendait du CA. Mais je me demandais pourquoi certaines opérations devaient être taxées, d'autres sur autorisations et d'autres exonérées au delà du CA?

Pour une opération exonérée, celle était exonérée chez le vendeur et l'acquéreur ou que chez le vendeur?

Et pourquoi a t-on changé de régime?

Merci de votre attention

Cordialement