Comptalia

Question 4 du dossier 1 ( DEC SESSION Mai 2016)

3 réponses
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Ecrit le : 12/04/2017 12:14 par Linouch87
Message édité le 12/04/2017 12:20 par Linouch87

Bonjour,

après diverses recherches, je ne retrouve pas la source du corrigé de la question 4 du dossier 1 ( DEC SESSION Mai 2016) 

cela porte sur la fiscalité d'une cession de titre suite à un départ à la retraite 

il y a un abattement de 85% que je ne retrouve pas à la lecture du texte dans le mémento fiscal 

pourriez vous me communiquer la source du corrigé svp

En vous remerciant par avance 

Cordialement

Re: Question 4 du dossier 1 ( DEC SESSION Mai 2016)

Ecrit le : 12/04/2017 13:45 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je pense qu'il s'agit de l'abattement renforcé pour durée de détention de l'article 150-0 D du CGI

Il s'applique aux cessions de titres réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017.

Article : Abattement des plus-values de cession de titres de sociétés

BOFIP : Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

Bonne chance à tous,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Question 4 du dossier 1 ( DEC SESSION Mai 2016)

Ecrit le : 20/04/2017 20:16 par Thierrymolle

Madame,

Vous présentez l'épreuve de révision comptable du DEC.

Vous avez consulté le corrigé indicatif  du dossier 2 de la session de mai 2016.

A priori, vous  avez feuilleté le LEFEBVRE FISCAL et vous ne trouvez trace de l'abattement renforcé applicable à la plus-value brute lorsque le cédant fait valoir ses droits à la retraite.

Vous  vous demandez  alors comment utiliser votre documentation  pour retrouver le paragraphe du LEFEBVRE abordant cette question.

Avant d'apporter une réponse à votre interrogation, il convient de définir l'opération.

  • 1. La définition de l'opération.
  • Le principes fiscaux

    Les  textes distinguent le patrimoine  de la société du patrimoine des individus qui la dirigent.

    Les titres cédés sont la propriété de  M DUCLOS-VOUJAU. Il relève donc pour  l'imposition  des sommes qu'il a reçues suite cette vente  de la fiscalité applicable aux personnes privées (particuliers).

    Les particuliers sont imposables  au titre de l'impôt  sur le revenu  sur les revenus  et les gains qu'ils ont perçus au cours de l'année civile.

    Les revenus ont un caractère récurrent Ils proviennent des fruits que le contribuable retire  de son travail ou de l'exploitation de son patrimoine. 

    A l'opposé, l'opération générant  un gain  ne peut être renouvelée. En principe, le contribuable se sépare d'un élément   de son patrimoine  moyennant une contrepartie financière.

    Ici, la contrepartie reçue  par M DUCLOS-VOUJAU constitue un gain. Il s'agit d'une transaction  qu'il ne pourra pas réitérer (il ne peut se séparer deux fois d'un même bien et on ne part qu'une fois à la retraite)

    La fiscalité distingue les gains immobiliers des gains mobiliers.

    La cession porte sur les titres de la société  que M DUCLOS-VOUJAU  a dirigée durant les quinze dernières années. Le gain réalisé entre dans la catégorie des plus-values mobilières.

    Les cessions de titres peuvent relever de régimes dérogatoires d'imposition.

    Les gains sur les  titres  cédés par un dirigeant d'une société soumise à l'IS  dès lors  qu'il fait valoir  ses droits à la retraite (à condition qu'il remplisse certaines conditions) bénéficient d'abattements renforcés.

    En conclusion, il s'agit d'une opération imposable dans la catégorie des plus-values des particuliers portant sur des valeurs mobilières et pour laquelle la base d'imposition du gain exception peut être réduite.

  • 2. La table alphabétique
  • Nous nous reportons à la rubrique " plus-values ". Nous choisissons l'option  " plus-values privées ".

    Le Lefebvre fiscal nous renvoie  à sa tête de chapitre (&32000) où le plan nous indique que les modalités de calcul des plus-values sur les valeurs mobilières et  sur les droits sociaux sont traitées aux paragraphes 33 020 et suivants.

    Ce paragraphe aborde successivement  le prix de cession, le prix d'acquisition et les abattements pour durée de détention, éléments nécessaires au calcul du gain imposable.

    Le paragraphe " abattements pour durée de détention " oppose le régime général (&33070) aux dispositifs  dérogatoires (&33100) parmi  lesquels nous trouvons l'abattement renforcé  servant au calcul de la plus-value imposable lorsque le contribuable fait valoir ses droits à la retraite (&33106)

    En espérant vous avoir aiguillée dans vos recherches.



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Question 4 du dossier 1 ( DEC SESSION Mai 2016)

    Ecrit le : 21/04/2017 14:32 par Linouch87

    Bonjour monsieur,

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très pertinente et pédagogue. 

    Bien à vous 

    Lina

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