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Question autoliquidation tva

4 réponses
1 821 lectures
Ecrit le : 17/04/2012 10:33 par Naro
Bonjour,
J'ai une question : une micro entreprise souhaite faire un achat en Allemagne pour du matériel nécessaire à son activité, en l'occurence un scieur de bois souhaite faire l'acquisition d'une remorque. Si cette entreprise donne son N° FR au vendeur en Allemagne, il peut acheter HT, sans TVA. Quelle démarche doit faire cette société en France au niveau de la TVA intracomm et au niveau DEB ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Cordiales salutations

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Nana

Re: Question autoliquidation tva

Ecrit le : 18/04/2012 00:41 par Picolo
Bonjour,
Vous parlez de micro-entreprise, cela sous entend que l'entreprise est en franchise de TVA, dans ce cas le vendeur allemand doit facturer la tva allemande comme s'il vendait à un particulier.
Si votre entreprise est au régime réel de tva alors effectivement le vendeur allemand devra facturer sans tva après lui avoir fourni votre n° de tva intra. L'entreprise acheteuse devra simplement autoliquider la tva à 19,6% : 44562 ou 44566 -> 44571
Cdt

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DSCG acquis
Comptable en cabinet et maintenant gérant EURL

Re: Question autoliquidation tva

Ecrit le : 18/04/2012 07:19 par Picolo
Bonjour
Pardon j'ai répondu un peu vite, l'écriture de liquidation c'est 44566 ou 44562 à 4452 et non 44571 bien sûr.
Cdt

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DSCG acquis
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Re: Question autoliquidation tva

Ecrit le : 06/02/2015 18:15 par Mawbou

Bonjour,

Je suis d'accord avec votre écriture d'autoliquidation, mais ne pouvons-nous pas tout simplement passer l'écriture de charges et de fournisseur tout simplement lorsque nous nous trouvons dans ce cas ? 

Re: Question autoliquidation tva

Ecrit le : 07/02/2015 13:27 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Mawbou,

L'objectif de passer la TVA au débit et au crédit est d'en conserver une trace au niveau comptable et, ainsi, pouvoir retrouver plus facilement les mouvements réalisés en cas de contrôle par l'Administration Fiscale.

Cordialement,



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