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Question assujetissement Tva pour une association

4 réponses
717 lectures
Ecrit le : 19/11/2015 14:49 par Aumas

Bonjour,

je me permets de vous solliciter car j'ai beaucoup de difficulté à trouver une réponse à mes questions, même auprès de centre des impôts.

Je travaille pour une compagnie de théâtre, association loi 1901.

En 2014, notre chiffre d'affaires a dépassé le 1er seuil de tva : soit plus de 32600€ mais moins de 34600€. En 2015 notre chiffre d'affaire est inférieur à 32600€. Je me demande si en 2016, nous devons être assujetie à la TVA comme on a pu me le dire oralement aux impôts à l'époque, quand le 1er seuil a été dépassé en N, l'asso peut être assujetie en N+2, automatiquement.

Et comment faire en attendant concernant mes devis de prix de ventes de spectacles pour 2016, dois je faire apparaître la TVA?.

Merci pour vos réponses

cordialement

Re: Question assujetissement Tva pour une association

Ecrit le : 22/11/2015 19:24 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Pourriez-vous nous préciser si votre association est à but lucratif ou non lucratif ?

En d'autres termes, est-elle redevable des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) ?

En effet, dans votre question, vous faites référence au seuil de la franchise en base de TVA, ce qui laisse supposer que votre association est à but lucratif.

Pour votre information, un dossier relatif au régime fiscal des associations sera publié à la fin du mois.

Bien cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Question assujetissement Tva pour une association

Ecrit le : 23/11/2015 10:19 par Mozo

Bonjour,

Il arrive que des associations se croient à but non lucratif alors qu'elles sont à but lucratif.

Pour constituer le but non lucratif :

- Il ne faut pas être dans un secteur occupé par des entreprise commerciale

- Etre dans le secteur concurrentiel et commercial,  mais pratiquant des prix très inférieur aux prix pratiqués par les entreprises commerciales.

Cordialement

Christian

Re: Question assujetissement Tva pour une association

Ecrit le : 24/11/2015 10:45 par Aumas

Bonjour,

merci pour votre réponse. Voici les précisions,  l'association loi 1901 est à but non lucratif (ventes de spectacles) mais paye l'impôt sur les sociétés.

cordialement

Re: Question assujetissement Tva pour une association

Ecrit le : 26/11/2015 10:35 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Votre association paye-t-elle l'impôt sur les sociétés au titre de ses revenus patrimoniaux ou au titre de ses revenus liés aux spectacles qu'elle produit ?

Si c'est au titre des spectacles produits, c'est que votre association ne pas être considérée comme ayant un but non lucratif.

Je vous invite à lire le dossier, dont le lien figure ci-dessous, pour mieux cerner ce qu'on appelle une association à but non lucratif.

https://m.compta-online.com/la-fiscalite-des-associations-ao1531

Bien cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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