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Qu'est-ce que les écarts de conversion ?

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Tout savoir sur les écarts de conversion

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du dernier cours de change, celui en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Ces fluctuations du taux de change donnent naissance à des écarts de conversion actif ou passif qui sont des postes du bilan.

Seules les pertes latentes apparaissent au compte de résultat. Elles font l'objet d'une provision pour pertes de change. Le gain latent n'a pas d'impact sur le résultat en vertu du principe de prudence.

Depuis le règlement n°2015-05 de l'ANC applicable au 1er janvier 2017, les ventes en devises et leur couverture par un instrument financier font l'objet d'une comptabilisation séparée.

 

Les notions d'écarts de conversion actif et passif

La différence de conversion actif correspond à une perte latente. C'est la diminution des créances et l'augmentation des dettes.

Un écart de conversion passif correspond à un gain latent : diminution des dettes et augmentation des créances.

Seuls les pertes et gains définitifs sont comptabilisés dans les comptes 756 « Gains de change » et 656 « pertes de change ». Les comptes 766 et 666 sont réservés aux résultats de change à caractère financier.

 

Le calcul des écarts de conversion

Les écarts de conversion apparaissent lorsque la valeur des créances et dettes à la clôture de l'exercice est différente de celle qui figure en comptabilité.

Lorsque le cours de l'euro est exprimé en devises, il faut diviser le nombre de devises par le cours.

Lorsque le cours de la devise est exprimé en euros, il faut multiplier le nombre de devises par le cours obtenu.

Exemple 1 : un euro vaut 1,12 dollars donc 500 dollars valent 500 / 1,12 = 446,43¤

Exemple 2 : un dollar vaut 0,89 euros donc 500 dollars valent 500 * 0,89 = 446,43¤

Si ces montants en euros sont différents du coût historique, une différence de conversion sera comptabilisée.

 

La comptabilisation des écarts de conversion

Les comptes 476 et 477 ne sont utilisés qu'à la clôture de l'exercice comptable. À la date de facture, la créance ou la dette (achat ou vente) est comptabilisée au cours du jour de l'opération.

À l'inventaire, les pertes latentes sont comptabilisées à l'actif du bilan et les gains latents au passif. Ces différences de conversion n'ont pas d'impact sur le résultat comptable. Elles viennent simplement diminuer ou augmenter les soldes des comptes 401 ou 411. Ils assurent seulement la correcte évaluation des créances et dettes à la clôture.

Ce sont des écritures de régularisation que l'on contrepasse dès l'ouverture de l'exercice suivant.

Les créances et dettes en devises qui font l'objet d'un contrat de couverture sont comptabilisés différemment depuis 2017. Le gain de change latent à la date de mise en place de la couverture est différé jusqu'à l'échéance. Les pertes de change latentes sont en revanche provisionnées via un écart de conversion actif, uniquement pour le risque non couvert.

 

La couverture du risque de change

Les écarts de conversion peuvent être évités ou limités de différentes manières. La première est la couverture naturelle du risque de change qui apparaît lorsque les achats et les ventes sont tous réalisés dans la même devise. La seconde est la couverture financière du risque de change.

Dès lors qu'une entreprise réalise beaucoup d'opérations à l'international dans des devises différentes de l'euro, elle peut avoir intérêt, outre le fait de gérer un compte en dollars, à envisager l'achat d'instruments de couverture auprès de sa banque ou sur le marché des changes.

Les plus connus de ces instruments de couverture sont les contrats à terme et les SWAP. On peut y ajouter les options vanilles, pour se positionner sur un actif sous-jacent, le tunnel d'options, pour profiter de l'évolution favorable du marché, le flexiterme, lorsque la date de levée d'option est incertaine, les  options à barrière activante ou désactivante pour un cours plancher ou plafond selon le cas etc. Les solutions ne manquent pas.

En présence d'une telle couverture, la provision pour perte de change et son impact sur le résultat sont limités.

Les différences d'évaluation sur instruments de trésorerie passent par :

  • le compte 4786 « différences d'évaluation sur instrument de trésorerie - actif » ;
  • le compte 4787 « différences d'évaluation sur instrument de trésorerie - passif » ;
  • le compte 52 « Instrument de trésorerie ».

 

Les écarts de conversion sur la liasse fiscale des entreprises commerciales

Fiscalement et sur la liasse fiscale, les gains et pertes latentes sont immédiatement imposables ou déductibles et n'entrent pas dans l'assiette des charges financières soumises à la limitation générale de déduction. Cette différence de traitement provient de l'article 38-4 du code général des impôts qui précise que les différences de change sont un élément du résultat imposable. Elles sont immédiatement imposées.

L'écart de conversion actif de l'exercice et l'écart de conversion passif de l'exercice précédent sont déduits ligne XG.

À l'inverse, l'écart de conversion passif de l'exercice et l'écart de conversion actif de l'exercice précédent dont réintégrés ligne WQ du formulaire 2058-A.

 

Les informations à produire en annexe des comptes annuels

Les écarts de conversion sur dettes et créances libellées en monnaies étrangères font l'objet d'une information spécifique en annexe des comptes annuels. Le plan comptable général oblige à fournir en annexe, des informations sur leur :

  • nature ;
  • montant ;
  • traitement comptable.

Cette information peut prendre la forme d'un tableau.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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