Qu'est-ce que le numéro SIREN / SIRET ?

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Le numéro SIREN / SIRET est un identifiant unique pour les entreprises françaises. Une entreprise l'obtient dès sa création, lorsqu'elle réalise son immatriculation au centre de formalités des entreprises.

Le numéro SIREN permet de représenter l'entité juridique. Cela signifie qu'il représente une personne morale ou bien physique. Quant au numéro SIRET, il permet d'identifier un établissement. Ainsi, une société peut posséder autant de SIRET qu'elle détient d'établissements.

Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN signifie système d'identification du répertoire des entreprises. Ce numéro est unique et il possède 9 chiffres. Son but est d'identifier une unité légale, à savoir une personne morale ou bien physique.

Ce numéro s'obtient après l'immatriculation d'une entreprise auprès du centre des formalités des entreprises (également appelé CFE) ou auprès du greffe du tribunal de commerce. C'est l'INSEE qui le délivre. Sa mission est de recenser les entreprises françaises dans la base SIRENE.

Le numéro SIREN ne peut expirer que pour des causes solides, comme :

  • la liquidation ou bien la dissolution d'une société ;
  • le décès ou bien la cessation d'activité pour une personne physique.

Il est toutefois à noter que le numéro n'a aucun rapport avec l'activité de l'entreprise.

Qu'est-ce que c'est le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET signifie : système d'identification du répertoire des établissements. Il s'agit d'un numéro :

  • unique ;
  • contenant 14 chiffres ;
  • comportant les 9 chiffres du numéro SIREN ainsi que les 5 chiffres du code NIC.

Le code NIC est un identifiant constitué de 5 chiffres. Il correspond au numéro interne de classement ou de code d'établissement.En général, les trois premiers chiffres sont des zéros. Le code NIC constitue les 5 derniers chiffres du SIRET, donc il se place après le SIREN.

Le SIRET est le numéro d'identification d'un établissement. Il permet d'identifier le lieu d'exercice d'une entreprise, ou bien ses lieux. De ce fait, une société peut disposer de plusieurs SIRET. Ils peuvent aussi bien concerner l'adresse de son siège social que de ses autres établissements.

Lorsqu'une entreprise regroupe plusieurs établissements, seul le code NIC change. Néanmoins, le numéro SIREN reste le même. L'entreprise aura donc des numéros de SIRET différents selon les lieux d'exercice de la société. Si le siège social déménage ou est transféré, un nouveau SIRET sera lié à la nouvelle localisation de l'entreprise.

Ainsi, chaque entreprise ne détient qu'un seul numéro SIREN, mais elle possède autant de NIC que d'établissements lui appartenant. C'est-à-dire qu'il y a autant de numéros SIRET qu'il n'y a d'établissements différents.

Tout comme le numéro SIREN, le SIRET s'obtient lors de l'inscription d'une entreprise au sein de la base SIRENE de l'INSEE.

Quelle est la différence entre le numéro SIREN et le numéro SIRET ?

Malgré le fait que les numéros SIRET et SIREN soient assez proches, il existe des différences.

Le numéro SIREN exprime une unité légale. Il s'agit d'une personne physique ou morale. À l'inverse, le SIRET exprime une unité géographique. Il s'agit du lieu où l'entreprise exerce son activité : il peut s'agir de toute l'activité ou bien seulement d'une partie de celle-ci.

Le numéro SIRET a une plus grande précision que le numéro SIREN. En effet, le numéro SIRET dispose du code NIC, qui correspond à la localisation géographique de l'établissement. Il doit obligatoirement apparaître sur certains documents contractuels ; par exemple, sur les :

  • factures ;
  • devis ;
  • fiches de paie ;
  • ou encore, mentions légales du site internet de l'entreprise.

Ce numéro permet d'identifier de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou partenaires, ses co-contractants, ou bien de l'administration fiscale.

En ce qui concerne le numéro SIREN, on le retrouve sur certains numéros attribués lorsqu'une société est fondée. Il apparait notamment dans le numéro RCS, le numéro de TVA intracommunautaire et dans le numéro RM.

Où se trouvent le numéro de SIRET le numéro et de SIREN d'une société ?

Un chef d'entreprise peut trouver son numéro SIREN / SIRET sur différents documents administratifs relatifs à sa compagnie. Il peut aussi retrouver ces informations sur les sites internet des services compétents, comme le site de l'URSSAF pour les auto-entrepreneurs.

Cependant, les particuliers et personnes morales peuvent aussi accéder aux numéros SIREN et SIRET d'une autre entreprise. Ils sont accessibles par plusieurs moyens, notamment via des sites internet spécialisés dans les données des entreprises.

Comment obtenir le numéro de SIRET et de SIREN ?



Immatriculer son entreprise

Pour obtenir un numéro SIREN / SIRET, il faut immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés, le RCS. Cette inscription, aussi appelée immatriculation, se réalise soit auprès du CFE compétent, soit directement au greffe du tribunal de commerce.

Dès qu'une entreprise est créée, elle obtient son numéro SIREN. Ce processus est automatique, que l'entreprise s'inscrive par le biais du centre de formalités des entreprises ou bien par le biais du greffe du tribunal de commerce. Ces informations s'obtiennent gratuitement.

En effet, l'INSEE est averti automatiquement de la création d'une nouvelle entreprise. Suite à cette inscription, la société reçoit un certificat d'inscription au répertoire SIRENE, de la part de l'INSEE. Il est généralement transmis en une semaine. Dans celui-ci se trouve :

  • le numéro SIREN qui permet d'identifier l'entreprise ;
  • le numéro SIRET qui permet d'identifier l'établissement, c'est-à-dire son siège social ;
  • et le code APE qui sert identifier la branche de l'activité de l'entreprise. Ce code permet de connaître l'activité principale exercée par une société.

Il est à noter que les numéros SIREN et SIRET se trouvent sur l'extrait K-bis d'une entreprise. Il s'agit d'un document officiel qui permet d'attester la légalité de l'entreprise. Elle le reçoit après son enregistrement.

Comment suivre l'avancée d'une demande d'immatriculation ?

Dans le cas où le certificat d'inscription au répertoire SIRENE n'est pas reçu au bout d'un mois, il est possible d'obtenir des informations concernant l'inscription sur le site officiel SIRENE, en recherchant par le biais :

  • du nom ;
  • du prénom ;
  • de l'adresse ;
  • de la raison sociale.

Grâce à cette méthode, le numéro SIREN assigné sera affiché.

En revanche, si ce numéro n'est pas présent sur le site, alors cela signifie que l'attribution n'a toujours pas été effectuée. Si cela arrive, il faut contacter le centre de formalités des entreprises, afin d'obtenir des informations sur l'avancement de la demande d'immatriculation.


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