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Quels risques en cas de facture erronée enregistrée

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Ecrit le : 16/01/2020 23:16 par Sami-b

Bonjour, 

Je travail actuellement sur un rapport de stage en DCG portant sur le contrôle dans la comptabilité d'une entreprise. J'aimerais savoir quels sont les risques de passer l'écriture d'une facture sur laquelle figure une erreur de calcul ou de taux de TVA. 

Je souhaite développer une analyse sur le rapport entre le risque d'enregistrer toutes les factures erronées et le coût de faire les démarches pour rectifier l'erreur, puisqu'il me semble que dans certaines entreprises, des comptables choisissent de passer des factures comportant des erreurs. 

Re: Quels risques en cas de facture erronée enregistrée

Ecrit le : 17/01/2020 09:44 par Sandra Schmidt
Message édité le 17/01/2020 09:49 par Sandra Schmidt

Bonjour,

À mon sens, cela dépend du type de facture.

S'agissant d'une facture fournisseur, la personne qui fait la saisie ne se préoccupe que rarement des erreurs éventuelles.

L'erreur ayant été commise par l'émetteur de la facture, l'administration fiscale se rapprochera de lui.

En cas d'erreur grossière (personne ne vérifie les taux de TVA ou les montants sur les factures reçues, ce serait un travail de titan), la règle consiste à recalculer le montant de TVA pour ne pas déduire plus que ce qui est autorisé. Par prudence, certains iront jusqu'à ne pas faire de rectification si la TVA présente sur la facture est inférieure aux montants réellement déductibles. Cela évitera tout redressement éventuel en cas de déduction trop importante. C'est du moins ce que j'ai pu voir en pratique.

Lorsque l'erreur est constatée chez l'émetteur de la facture, c'est un peu plus problématique. L'administration fiscale, en cas de contrôle, estimera que les sommes perçues sont toutes taxes comprises, rectifiera le montant HT et la TVA collectée au bon taux et redressera l'entreprise.

Si un taux réduit a été appliqué à tort (5,50% par exemple sur 12 000€ TTC), l'administration fiscale estimera que le montant hors taxes n'est pas de 11 374,41€ + TVA à 5,50% mais de 10 000€. Elle exigera donc un complément de près de (2 000 - 625) 1 400€ de TVA.

Elle ajoutera les pénalités et majorations de retard prévues par les textes et en réclamera le paiement.

Ce n'est donc pas la comptabilisation d'une facture erronée qui est un risque à mon avis (même dans la comptabilité du client qui n'a pas l'obligation de vérifier les factures qu'il reçoit pour les faire rectifier) mais son émission elle-même par l'entreprise qui fournit le bien ou service.

Je n'ai jamais vu de redressement pour une facture litigieuse chez le client qui comptabilise la TVA qui se trouve sur la facture qu'il reçoit. Par contre, l'administration fiscale pratique alors les contrôles en cascade. Si elle trouve des factures erronées, elle va contrôler l'entreprise qui les a émises. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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