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Quelles sont les charges et impôts pour une association 1901?

3 réponses
23 422 lectures
Ecrit le : 03/07/2007 17:55 par Lecheval
Message édité le 03/07/2007 18:41 par COC Admin
Bonjour,

je vais creer une association loi 1901 qui va mettre en relation des salariés, des demandeurs d'emploi avec des sociétés pour des missions plus ou moins longues dans le temps.
Je voudrais savoir au niveau social et fiscal, qu'est ce qu'il faut que je paye?

et aussi au niveau comptabilité, moi durant l'année je peux tenir la compta, mais est ce que c'est pas mieux que ce soit un expert comptable ou un centre agrée qui vérifie et approuve la compta en fin d'année?
Et dans ce cas, combien cela peut coùter pour une association?

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Re: Quelles sont les charges et impôts pour une association 1901?

Ecrit le : 04/07/2007 13:12 par Albi95
Bonjour,

Comme pour beaucoup de questions trop vastes... Il est conseillé de s'adresser à un expert comptable afin qu'il puisse répondre à vos différentes et nombreuses questions sur le "fonctionnement" d'une association loi 1901. Cela vous coutera éventuellement une "consultation" mais au moins vous aurez des réponses précises à chacune de vos interrogations.

Néanmoins, voici un site qui vous aidera certainement -> http://www.associations.gouv.fr

Cordialement

Re: Quelles sont les charges et impôts pour une association 1901?

Ecrit le : 04/07/2007 15:56 par Tomcat
Citation : Lecheval @ 03.07.2007 à 17:55
bonjour,

je vais creer une association loi 1901 qui va mettre en relation des salariés, des demandeurs d'emploi avec des sociétés pour des missions plus ou moins longues dans le temps.
Je voudrais savoir au niveau social et fiscal, qu'est ce qu'il faut que je paye?

et aussi au niveau comptabilité, moi durant l'année je peux tenir la compta, mais est ce que c'est pas mieux que ce soit un expert comptable ou un centre agrée qui vérifie et approuve la compta en fin d'année?
Et dans ce cas, combien cela peut coùter pour une association?

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Bonjour,

Etant spécialiste du sujet, je confirme le point exprimé précédemment, la fiscalité associative est très complexe, et seul un professionnel saura vous aider.

Il faut savoir que la règle de base de la fiscalité associative, est l'exonération d'IS, TP et TVA pour les associations.
A cette règle de base, il existe des exceptions (douce France ...)

Les charges sociales sont en principe les mêmes que pour les entreprises, il convient de rajouter la taxe sur les salaires (en cas d'exonération de TVA)

Les associations peuvent être dispensées de tenue de comptabilité sauf si elles sont fiscalisées et si elles ne sont pas tenues de nommer un CAC.

Pour finir, les associations qui reçoivent des subventions publiques au delç de 153 k€ par an doivent nommer un CAC (Commissaire aux comptes) qui certifie leurs comptes.

En bref, voyez un Expert-comptable qui purra vous aider dans ces règles très complexes.

Bonne chance.

P/S : Sur le site de l'ordre des experts-comptable, vous trouverez des adresses d'E/C

--------------------
TOM

Re: Quelles sont les charges et impôts pour une association 1901?

Ecrit le : 04/07/2007 16:48 par Lecheval
Ok, merci, je vais contacter un expert comptable pour plus de précision.
Mais dans l'ensemble je pense avoir compris, les associations 100% sans but lucratif ont rien à payer.
Les autres associations c'est en fonction de leur activité.
dans mon cas si je dégage un chiffre d'affaire je payerai l'IS, la TP, et la TVA.
Je sais pas si je vais dire une bêtise, mais il me semble qu'au niveau fiscal ça fonctionne comme une profession libérale, la fiscalité est calculée au % du chiffre d'affaire.
Mais l'association n'a pas de charges sociales.
Soit en gros si mon association durant l'année en cours a obtenu 0 euros, je payerai rien.

C"est possible qu'une association puisse avoir une subvention de 153.000 euros?
ça laisse rêveur.

Cordialement
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