Revue Fiduciaire

Quelles sont les charges déductibles pour une sci

4 réponses
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Ecrit le : 06/03/2007 16:46 par Sci
Bonjour,

En achetant un appartement par le biais de notre Sci familaile, nous avons engagés un certain nombre de frais comme :

- Frais de notaire - frais d'agence - frais bancaire (Intérêts sur emprunts et frais divers..)

Question : Quels sont les frais déductibles fiscalement ? Et comment, mettre en comptabilité les honoraires de gestion du syndic ?

Merci par avance pour vos réponses,

Ksq

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Ksq

Re: Quelles sont les charges déductibles pour une sci

Ecrit le : 06/03/2007 17:19 par Sebou
Bonjour,

Si votre bien est destiné à la location, alors les frais sont déductibles. Néanmoins, les frais de notaire supportés pour l'acquisition du bien font partie intégrante du prix d'acquisition et seront donc déduits à la revente. Ils en viennent pas diminuer le revenu foncier déclaré.

Cette année, suppression de l'abattement des 14% oblige, les frais réelllement engagés pour la gestion de l'immeuble sont déductibles.

Pour ma part, les frais de gestion de syndic sont comptabilisés dans une subdivision d'un compte 6226 "honoraires" et je les déclare sur la DAS2 peut-être à tort.

Cordialement

sebou

Re: Quelles sont les charges déductibles pour une sci

Ecrit le : 12/03/2007 16:47 par Laurent1197
Bonjour,

Vous dites que "les frais de notaire supportés pour l'acquisition du bien font partie intégrante du prix d'acquisition et seront donc déduits à la revente". Or dans la notice d'aide à la déclaration 2072 relative à l'année 2006, il est mentionné en rubrique No 6, que les honoraires de notaire étaient déductibles.

Pouvez vous me confirmer si mon interprétation est exacte, et si oui, dans quelles mesures, les frais de notaires sont déductibles: l'ensemble des frais, à savoir émoluments, frais du Trésor, et déboires ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Re: Quelles sont les charges déductibles pour une sci

Ecrit le : 12/03/2007 17:13 par Nasdack
Citation : Laurent1197 @ 12.03.2007 à 17:47
Bonjour,

Vous dites que "les frais de notaire supportés pour l'acquisition du bien font partie intégrante du prix d'acquisition et seront donc déduits à la revente". Or dans la notice d'aide à la déclaration 2072 relative à l'année 2006, il est mentionné en rubrique No 6, que les honoraires de notaire étaient déductibles.

bonjour,

En effet, il est stipulé, dans le cadre n°6 honoraires des notaires .. mais, la fin de la phrase est la suivante : "supportés pour le règlement d'un différend avec les locataires ...."

Cordialement,

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Nasdack

Re: Quelles sont les charges déductibles pour une sci

Ecrit le : 12/03/2007 18:06 par Laurent1197
Oui, faut dire que c'est libre à interprétation!

Mais pardonnez moi d'insister, car le paragraphe parle de frais liés aux rémunérations de concierge, puis enchaine avec les honoraires de notaire, puis d'avocat et d'huissier ainsi que d'experts dans le cadre d'un réglement de litige avec un locataire.
Donc les rénumérations de garde ou de concierge n'ont rien à voir avec les frais liés aux litiges avec les locataires.
D'autant que les réglements de litiges ne concernent à mon sens que les huissiers et avocats...

Je précise tout cela, car il y a 2 ans, mon notaire m'avait indiqué que certains frais étaient déductibles...Mais comme la réglement en la matière n'arrête pas de changer...
Je vous remercie encore pour votre intervention.
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