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Quelle TVA pour un intermédiaire du transport ?

6 réponses
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Ecrit le : 10/01/2016 15:15 par Scar113

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, je suis un peu perdu avec la TVA,en effet je suis intermédiaire dans le transport de personne. Le code NAF/APE est "programmation informatique" car j'exerce à partir d'un site internet.
Les transporteur VTC ou autre me facture avec une TVA de 10%, ma question est de savoir si moi aussi je dois facturer mes clients à 10% aussi?

Je n'ai pas de véhicules, ni de chauffeurs salarié, je ne possède pas la licence de transport de personne car je suis qu'un intermédiaire.

Je trouve cela bizarre de facturer à 20% car je devrai fortement augmenter mes prix....

Je vous remercie d'avance pour votre aide !

Arthur



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Re: Quelle TVA pour un intermédiaire du transport ?

Ecrit le : 10/01/2016 18:06 par Mozo

Bonjour,

Si vous n'avez pas d'autorisation de transport de personnes  VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur) ou d'une licence de taxi vous ne pouvez pas facturer à un particulier le transport.

En revanche comme plusieurs sociétés le font déjà, vous pouvez proposer une prestation de service aux VTC ou Taxi de les mettre en relation avec des personnes qui désirent être transportées.

C'est donc une prestation classique et vous devez facturer une tva à 20%,  vous récupérez la tva sur vos achats.

La Tva c'est uniquement les consommateurs qui la paye et non les entreprises qui sont des assujettis (sauf les auto-entreprise/micro entreprise/exonération art 293B CGI).

Vous facturez la tva à vos clients qui étant des assujettis les récupères, vous n'êtes qu'un intermédiaire vous encaissez la tva pour le compte des impôts, en quelques sortes vous êtes un guichet de l'état.

Cordialement

Christian

Re: Quelle TVA pour un intermédiaire du transport ?

Ecrit le : 10/01/2016 19:07 par Scar113

Bonjour Christian,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre aussi clairement.

Donc concernant notre activité, notre cible est le B2B uniquement, nous sommes juste intermédiaire pour le transport de leurs clients.

Pour être claire, une agence de voyage Allemande nous demande l'organisation du transport de 7 de leurs clients depuis un point A à un point B en France. Nous contactons donc une société de transport partenaire pour avoir deux voitures, nous facturons ensuite 20% en plus (notre commission) à l'agence de voyage qui nous règle nous directement.

A aucun moment l'agence de voyage Allemande rentre en contacte direct avec la société de transport française.

Je dois donc facturer avec une TVA à hauteur de 20% l'agence Allemande et la société de transport me facture elle à hauteur de 10%(transport de personne).

Disons que pour les deux voitures avec chauffeur, je facture l'agence de 100€ HT donc 120€ TTC(TVA 20%) et que je paie la société de transport 80€ HT donc 88€ TTC(TVA 10%).

TVA décaissé= TVA collectée - TVA déductible= 20€-8€=12€ donc je dois 12€ à l'état.

Mon bénéfice est donc de 120€-88€-12€=20€ (Avant IS bien-sur)

Maintenant faisons le calcul si je facturai l'agence de voyage avec une TVA de 10% ce qui donne 110€ TTC.

TVA décaissé= TVA collectée - TVA déductible= 10€-8€=2€ donc je dois 2€ à l'état.

Mon bénéfice est donc de 110€-88€-2€=20€ (Avant IS bien-sur)

Donc voilà rien ne change et je comprends mieux (guichet de l'état).

Mais moi quelques chose m'embête, je devrai facturer plus cher soit presque 10% en plus.

L'agence allemande, se fait-elle remboursé la TVA? 

Dîtes moi si j'ai bon svp.

Merci beaucoup d'avance !



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Re: Quelle TVA pour un intermédiaire du transport ?

Ecrit le : 11/01/2016 08:10 par Mozo

Bonjour,

Non vous faite un mauvais raisonnement.

Vous facturez 100€ HT et la dépense 80 HT,  vous avec donc une marge de 20€.

Peut importe les taux de tva puisqu'à aucun moment la tva à est votre charge, pour vous elle est totalement transparente

Cette marge vous permet de payer vos frais et de vous rémunérer

Cordialement

Christian

Re: Quelle TVA pour un intermédiaire du transport ?

Ecrit le : 11/01/2016 17:34 par Scar113
Message édité le 11/01/2016 17:36 par Scar113

Bonjour,

Encore merci ! Tout est claire.

Cas 1: Donc dans ce cas ou je suis un intermédiaire opaque (facturer en mon propre nom), je facture 20% de TVA à l'agence de voyage allemande par exemple. Mais je ne facture pas en HT? Etant donné que la prestation de service localisé est effectué par le sous-traitant qui est le VTC par exemple. Le VTC me facture 10% de TVA mais moi dois-je facturer la TVA à l'agence de voyage ? Au yeux de l'agence j'effectue le service.

Cas 2: Et aussi en cas d'intermédiation transparente ( facturer au nom du prestataire donc le VTC), je facture 10% de TVA à l'agence allemande qui me paye moi directement et ensuite je reverse le total - ma commission au VTC sans qu'il doit me faire de facture? Exemple, pour une prestation de 100€ TTC, ma commission étant de 20%, je reverse 80€ au VTC mais en TTC ou en HT? Est-ce que je dois déclarer la TVA de 10% sur les 100€ TTC ou bien sur ma commission de 20€ ?

Merci d'avance.



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Re: Quelle TVA pour un intermédiaire du transport ?

Ecrit le : 11/01/2016 19:13 par Mozo

La prestation a eu lieu en France, c'est donc la tva Française qui s'applique.

Celui qui peut facturer la prestation de transport c'est le professionnel qui possède la carte VTC ou Taxi, rien vous pouvez faire la démarche pour être une entreprise de transport de personne, VTC.

Le plus simple ce serait que l'entreprise VTC facture le client allemand, mais je comprends que vous ne voulez pas qu'ils passent en direct pour garder le business.

Peut être une facture de débours à votre client allemand,  mais personnellement je ne peux dire si dans votre cas c'est possible, notamment en raison du taux de tva et de l'absence de carte professionnelle de chauffeur VTC

Cordialement

Christian

Re: Quelle TVA pour un intermédiaire du transport ?

Ecrit le : 29/03/2018 15:27 par Proximo44

Bonjour, 

Je me permets de "répondre" directement sur ce post car il est en lien avec ma question.

Je suis chauffeur VTC indépendant depuis maintenant 1 an et je souhaite sous-traiter des courses pour pouvoir progressivement devenir intermédiaire moyennant une commission pour chaque trajet.

Je suis déjà en contact avec une entreprise qui sous-traite auprès d'autres chauffeurs, il ne me manque plus que des clients à trouver pour commencer mais je désire avant cela connaitre le cadre légal qui entoure ce rôle.

J'ai quelques question à ce propos :

- Y a-t-il obligation de rédiger un contrat avec ses partenaires chauffeurs (même si je sais que cela est fortement recommandé en cas de litige) ?

- Quel est de le degré de responsabilité de l'intermédiaire (étant en SARL je suis personne morale) sur une prestation en cas de problème ?

- Y a-t-il une limite en terme de chiffre d'affaire, c'est à dire peut-on être intégralement rémunéré en commissions lorsque l'on est chauffeur VTC ? Cette question me taraude car on entend dire tout et son contraire à ce propos et une grosse ambiguïté demeure.

J'espère ne pas trop me perdre dans mes demandes et vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement.

T.B.

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