Revue Fiduciaire

Quelle tva pour prestation de service + matériaux

8 réponses
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Ecrit le : 10/03/2009 00:57 par Pcpc74
Bonjour,

Je me permets de poster un message car j'ai un petit soucis avec la TVA sur les débits et les encaissements.

Je déclare la TVA pour un artisan qui facture de la prestation de service et qui est soumis à la tva sur les encaissements.

Je souhaiterais savoir si une facture qui inclut de la main d'oeuvre + de la fourniture de matériaux doit-être déclarée sur les encaissements ou sur les débits ?

Et s'il ne vend que de la fourniture de matériaux, c'est de la tva sur les débits ?

Merci pour votre réponse.

Re: Quelle tva pour prestation de service + matériaux

Ecrit le : 10/03/2009 11:59 par Dada200
Bonjour

Vous devez séparer chaque type de TVA. Donc la part sur les prestations tva à l'encaissement et la part de TVA correspondant à la fourniture de bien à la tva sur les débits.
Vous devez le mentionner sur la facture

Bien entendu, s'il s'agit d'une facture qui correspond à du matériel alors TVA sur les débit.

Cordialement

Re: Quelle tva pour prestation de service + matériaux

Ecrit le : 10/03/2009 15:31 par Pcpc74
Bonjour Dada 200 et merci pour votre réponse.

Je me demande si j'ai utilisé le bon terme, quand je dis prestation de service, je parle de main d'oeuvre.

En fait, pour être précis, c'est quand il facture une charpente qu'il a faite, comprenant les matériaux et la main d'oeuvre.

Dois-je tout de même différenciers la tva, comme vous me l'indiquer ?

Merci encore pour votre aide et bonne journée.

Re: Quelle tva pour prestation de service + matériaux

Ecrit le : 11/03/2009 09:20 par Orangeois
Bonjour,

Mon premier message sur ce forum, j'éspère vous apporter quelques éléments de réponse avec ma modeste contribution.

Les matériaux servent à concevoir la charpente n'est-ce pas ? En aucun cas il ne s'agit de vente en l'état ?

Vous facturez donc la construction de la charpente.

Par conséquent, je dirais que d'une manière générale, les matériaux font partie intégrante de la prestation.

Si par contre les matériaux sont vendus sans prestation, par exemple un client qui vient vous acheter directement du bois, à ce moment là il faut distinguer la tva.

Cordialement,

Axel

Re: Quelle tva pour prestation de service + matériaux

Ecrit le : 13/03/2009 18:42 par Pcpc74
Bonjour Orangeois,

Et merci pour votre réponse.

Donc si c'est de la founiture de matériaux uniquement, c'est de la tva sur les débits et si il y a les matériaux en plus dans la facture, dans ce cas c'est sur les encaissements.

Une dernière question, à l'inverse si c'est nous qui recevons une facture, d'un garagiste par exemple (pour l'entretien d'un véhicule), comprenant de la prestation de service + des matériaux, dois-je l'enregistrer à l'encaissement ou sur les débits ?

Merci à tous pour votre aide !!

Re: Quelle tva pour prestation de service + matériaux

Ecrit le : 11/04/2009 15:30 par Zaklina
Bonjour,

Je me permets de revenir sur le sujet...

Dans la cas d'une serrurerie et menuiserie extérieure soumis à la TVA sur les encaissements, dois-je différencier la TVA (dans le cadre de la CA12)...

Un exemple de facture :
- 1 serrure REELAX pour 1400 HT
- 1 jeu de cornières pour 125 HT
- clés supplémentaires pour 400 HT
- 1 serrure anti-panique pour 800 HT
- 1 plat de recouvrement de paumelles pour 100 HT
- déplacement et pose pour 500 HT

Toutes les founitures présentes n'étant pas revendues en l'état, je les comptabilise en produits finis. Le client n'ayant pas réglé au 31/12. Ces fournitures faisant parties de l'ouvrage livré, dois-je différencier la TVA sur les débits pour ces dernières et la TVA sur les encaissements pour la pose? ou finalement me positionner comme dit Orangeois en me disant que ces fournitures font parti intégrante de la prestation malgré la différenciation en compta (701 et 706)?

Merci d'avance

Re: Quelle tva pour prestation de service + matériaux

Ecrit le : 11/04/2009 16:30 par Claudusaix
Message édité le 11/04/2009 16:32 par Claudusaix
Bonjour,

Je vous invite à consulter le précis de fiscalité à partir du paragraphe 2265 dont le principe est :

Citation
La base d'imposition est constituée en matière de prestations de services, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir en contrepartie des prestations y compris les subventions directement liées au prix de ces prestations


Cela souffre évidemment d'exceptions et de subtilité. D'autre part, vous pouvez compléter par la documentation de base fiscale D 3 B 1 1 2 3.

D'autre part, en son temps, j'avais répondu au sujet TVA prestation service ou livraison. Nous, les modérateurs, ne le répèterons jamais assez : avant de poser une question, une recherche s'impose.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Quelle tva pour prestation de service + matériaux

Ecrit le : 15/04/2009 15:24 par Zaklina
Bonjour et merci pour votre réponse,

Il y a 2 avis contraire sur le sujet... Mon expert comptable m'avait dit de distinguer la tva... Et pourtant je ne suis toujours pas convaincue... Ces fournitures font parti intégrante de la prestation, et collecter de la tva non perçu sur des produits finis n'a pas vraiment de sens pour moi...

Cordialement,
Zaklina

Re: Quelle tva pour prestation de service + matériaux

Ecrit le : 15/04/2009 23:35 par Claudusaix
Chère Zaklina,

C'est un point assez délicat. C'est du cas par cas. Je vais vous donner un exemple. Les pièces détachées sont soumises à la TVA sur débit et la réparation est soumise à la TVA sur encaissements. En revanche, les pièces détachées qui nécessitent une adaptation au moment de la réparation sont quant à elles soumises à la TVA sur les encaissements.

C'est pourquoi, j'ai rappelé le principe mais que cela souffrait d'exceptions et de subtilité. C'est aussi pour cela, que je vous ai invité à consulter la documentation fiscale.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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