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Quelle Tva applicable? / Vente a un client Fr expédition d'Italie

3 réponses
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Ecrit le : 03/07/2018 14:33 par Jtek

Bonjour,

Nous achetons de la marchandise a un fournisseur italien, cette marchandise est ensuite expediée directement d'Italie vers la France (notre client)

Nous facturons alors notre client en appliquant la Tva française 20%.

Mon interrogation se situe a ce niveau;

Avons nous raison d'appliquer la TVA française? Les marchandises étant au départ de l'Italie, ne devrions nous pas nous immatriculer en Italie et facturer comme une livraison intracommunautaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Quelle Tva applicable? / Vente a un client Fr expédition d'Italie

Ecrit le : 11/07/2018 13:23 par Carmatal

Bonjour,

Vous achetez des marchandises en Italie. Vous, société immatriculée en France, recevez une facture sans TVA. Vous devez déclarer de la TVA intracommunautaire déductible 44566 et due 4452 (qui s'annule mais doit figurer sur la déclaration de TVA).

Quand vous revendez cette marchandise à un client italien (donc de l'UE), vous ne devez pas mettre de TVA : il n'y en a pas sur les livraisons intracommunautaires. Il faut par contre déclarer le montant facturé sur la CA3 et faire une DEB (déclaration d'échange de biens).

Cordialement,

Re: Quelle Tva applicable? / Vente a un client Fr expédition d'Italie

Ecrit le : 11/07/2018 20:45 par Thierrymolle

Monsieur,

1. Pour votre client français : TVA française.

2. Pas d'immatriculation en Italie. Vous n'effectuez pas dans cet état de l'Union d'opérations imposables.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Quelle Tva applicable? / Vente a un client Fr expédition d'Italie

Ecrit le : 11/07/2018 21:50 par Carmatal

Mince, pardon, j'ai mal lu par rapport à la nationalité du client.

Merci Thierrymolle

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