CEGID

Quelle solution pour les murs de notre ancienne société ?

4 réponses
916 lectures
Ecrit le : 22/01/2016 14:44 par Helopauem

Bonjour,

Mon époux, chef d'entreprise, a acquis en 2002 une société qui était installée dans des locaux de type petit "immeuble" de 2 étages (environ 200 m2 de surface totale) en quasi centre ville. A l'époque, l'ancien propriétaire de la société avait conservé les "murs" de la société , et nous étions donc son locataire. En 2012, mon époux a fait l'acquisition de cette immeuble, au titre de son holding (dont il est l'unique associé), et nous avons vendu cette société en 2013, en gardant la propriété des murs, donc, l'acquéreur est devenu notre locataire. 

Or, il s'avère que l'entreprise étant prospère (tant mieux !), le nouveau dirigeant souhaite déménager, et nous a donc fait part de son désistement pour le milieu de l'année. 

Nous souhaitons profiter de cette occasion pour aménager ce bien en plusieurs studios meublés car une école d'infirmière est à proximité, et il y aurait de la demande.... 

Ma question est : quelle est la meilleure formule pour cette opération ? Le holding doit il conserver ce bien, doit-on monter une SCI, doit on acheter à titre perso le bien .... ? Je suis un peu perdue et les conseils de notre comptable ne nous ont pas convaincu, car il nous conseillait de racheter le bien à notre holding (donc, d'emprunter à titre perso, car nous ne possédons pas la somme nécessaire, bien sûr !), et de devenir loueur meublé professionnel, mais une des conditions ne sera pas remplie (à savoir que les revenus locatifs soient supérieurs à nos revenus pros ... !)

Je m'excuse d'avoir été si longue, mais c'est un peu particulier et cela méritait des détails !!!

Merci d'avance à celles et ceux qui me répondront !

Cordialement

AD

Re: Quelle solution pour les murs de notre ancienne société ?

Ecrit le : 26/01/2016 08:42 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Qu'entendez vous par holding ?? QUelle est la personne juridique propriétaire de cet immeuble ? Un "holding" n'a pas en principe la personnalité juridique, ce ne peut être qu'une société inscrite au RCS. Selon le type de société qui est propriétaire de l'immeuble, vous pouvez peut-être conserver le montage juridique tel quel, puisque qu'en plus vous louerez en meublé, donc soumis aux BICs. La seule alternative valable serait la création d'une SCI et l'apport de l'immeuble à cette SCI. Mais il faudrait pouvoir comparer les deux situations, donc savoir quelle est la forme juridique exacte de la société propriétaire de l'immeuble.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Conseil d'entreprise

Re: Quelle solution pour les murs de notre ancienne société ?

Ecrit le : 26/01/2016 09:26 par Helopauem

Bonjour,

Et merci de prendre la peine de me répondre....

Pour être très clair, ce que je nomme holding est une Eurl (inscrite au RCS depuis 2001), dont mon mari est le seul et unique associé. La société propriétaire de l'immeuble est cette Eurl, donc, je pense que l'on peut dire que mon mari est propriétaire de l'immeuble,à ce titre.

J'espère que cette précision vous permettra de m'en dire plus quant aux avantages et inconvénients liés à la propriété de cet immeuble et de l'éventualité d'en faire des studios meublés à louer.

D'avance, merci

Bien cordialement

Anne D

Re: Quelle solution pour les murs de notre ancienne société ?

Ecrit le : 26/01/2016 14:25 par Joaquin-gonzalez

Bonjour, Si l'EURL est déjà propriétaire de l'immeuble  (c'est bien l'EURL qui en est propriétaire et non votre mari, car il s'agit de deux personnes juridiques distinctes ayant chacune leur propre patrimoine), il me semble qu'il ne vaut pas la peine de se compliquer l'existence (fiscale, juridique et comptable) pour créer une autre structure qui deviendra propriétaire de cet immeuble. D'autant plus que vous souhaitez louer en meublé, et dans tous les cas vous serez imposé à l'IS. Après tout dépend de votre situation personnelle, et de vos propres objectifs (par exemple si vous envisagez de faire des donations à vos enfants). Il me semble, si vous souhaitez changer de structure juridique que les conseils d'un professionnel (notaire ou expert comptable) sont indispensables.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Conseil d'entreprise

Re: Quelle solution pour les murs de notre ancienne société ?

Ecrit le : 26/01/2016 15:43 par Helopauem

Re-bonjour,

Oui, oui, vous avez bien saisi. L'Eurl est propriétaire de l'immeuble !

Je vous remercie du conseil et je vais prendre contact avec notre expert comptable pour déterminer la meilleure option. 

Cependant, ce que vous évoquez quant à l'éventualité d'une donation, je vais quand même y réfléchir, car nous avons 3 enfants, et il ne faut pas passer à côté de certaines opportunités.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement

Anne D

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe