Bonjour. Je suis président d'une association qui s'occupe de recherches en sociologie de la santé. Nous allons embaucher pour la première fois, en utilisant des chèques-emploi associatifs. Mais il faut indiquer la convention collective applicable. Or en partant de notre code APE : 9499Z je ne trouve que des activités sans aucun rapport avec les nôtres. Que faire ? Choisir celle qui serait la moins contraignante pour nous (laquelle ?) Choisir dans une autre liste (comment ?) Je ne suis sans doute pas le seul a avoir ce problème, mais cela fait maintenant 3h30 que je fouille le net sans trouver la queue d'une solution ! Un grand merci pour votre aide. Jvdoubov
Bonjour,
Où avez vous trouvé ce code APE ?
Selon cette association Ici qui se trouve dans le secteur d'activité sociologie de la santé le code APE
de l'activité est le 7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales.
Je n'ai pas trouvé de convention collective pour ce secteur
Cordialement
Christian
Bonsoir et un grand merci pour cette réponse rapide.
Le code ape 9499Z est celui qui nous a été attribué par l'Insee en même temps que le numéro siret.
Je ne maitrise pas leur choix !
En tout état de cause, comment dois-je faire pour remplir ma demande de compte chèque emploi associatif ?
Apparemment, il faut impérativement indiquer quelle convention collective est applicable.
Merci encore de votre aide
Jean Doubovetzky
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