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Quelle convention collective pour mon association ?

2 réponses
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Ecrit le : 12/02/2015 13:16 par Jvdoubov

Bonjour. Je suis président d'une association qui s'occupe de recherches en sociologie de la santé. Nous allons embaucher pour la première fois, en utilisant des chèques-emploi associatifs. Mais il faut indiquer la convention collective applicable. Or en partant de notre code APE : 9499Z je ne trouve que des activités sans aucun rapport avec les nôtres. Que faire ? Choisir celle qui serait la moins contraignante pour nous (laquelle ?) Choisir dans une autre liste (comment ?) Je ne suis sans doute pas le seul a avoir ce problème, mais cela fait maintenant 3h30 que je fouille le net sans trouver la queue d'une solution ! Un grand merci pour votre aide. Jvdoubov

Re: Quelle convention collective pour mon association ?

Ecrit le : 12/02/2015 17:00 par Mozo

Bonjour,

Où avez vous trouvé ce code APE ?

Selon cette association Ici   qui se trouve dans le secteur d'activité sociologie de la santé  le code APE

de l'activité est le 7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales.

Je n'ai pas trouvé de convention collective pour ce secteur

Cordialement

Christian

Re: Quelle convention collective pour mon association ?

Ecrit le : 12/02/2015 18:06 par Jvdoubov

Bonsoir et un grand merci pour cette réponse rapide. 

Le code ape 9499Z est celui qui nous a été attribué par l'Insee en même temps que le numéro siret. 

Je ne maitrise pas leur choix ! 

En tout état de cause, comment dois-je faire pour remplir ma demande de compte chèque emploi associatif ? 

Apparemment, il faut impérativement indiquer quelle convention collective est applicable. 

Merci encore de votre aide

Jean Doubovetzky 

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