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Quelle convention collective appliquer?

1 réponse
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Ecrit le : 25/08/2010 18:59 par Lorina17
Bonsoir,

Quelle convention doit-on appliquer lorsque la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie est différente de celle mentionnée dans le contrat de travail?

Merci de vos réponses

Re: Quelle convention collective appliquer?

Ecrit le : 26/08/2010 12:58 par Lucky luc
Bonjour,

Je pense que la réponse dépendra de la raison de la différence de convention mentionnée sur le bulletin et dans le contrat de travail.

Lorsqu'une entreprise est liée à une convention collective, elle s'applique normalement à tous les salariés de l'entreprise.

D'autre part, le contrat de travail doit mentionner la convention collective applicable.

La convention collective applicable est normalement fonction de l'activité principale de l'entreprise.

Il est donc possible que l'entreprise ait changé d'activité principale depuis la rédaction du contrat de travail d'où cette divergence avec le bulletin de paye.

Dans un tel cas, je suppose (mais je suis cependant loin d'en être sûr) que la mention de la convention collective dans le contrat est caduque.
(Si ce n'était pas le cas, il faudrait appliquer la convention la plus favorable au salarié).

Par ailleurs, si la convention collective de l'entreprise s'applique à tous les salariés, le contrat de travail individuel peut prévoir des modalités plus avantageuses pour le salarié, en se référant par exemple à une autre convention collective pour les relations individuelles de travail entre l'employeur et lui-même.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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