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Quel type de facture ou reçu dois-je faire sans de n° de Siret

2 réponses
474 lectures
Ecrit le : 13/01/2017 23:04 par Baraoantonio
Message édité le 16/01/2017 12:24 par Sandra Schmidt

Bonsoir à toutes et tous je suis nouveau sur forum Compta Online.

J'ai besoin d'aide et de conseils concernant ma nouvelle situation.

Auparavant j'étais Artisan Taxi.

Cette année j'ai pris la décision de mettre ma licence taxi en location-gérance et  mon problème se trouve au niveau de la facturation.

A savoir qu'avec la location-gérance je cesse d'être un artisan taxi sans n° de Siret.

Que faire un reçu/quittance ou bien une facture sans TVA ?Dois-je faire une quittance comme une location de fonds ?

Est-ce que dans le contrat de location-gérance  je dois préciser le type de règlement.

Je vous remercie toutes/tous par avance.

Cordialement.

Re: Quel type de facture ou reçu dois-je faire sans de n° de Siret

Ecrit le : 15/01/2017 11:03 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

A défaut d'aller voir votre expert-comptable (si vous en avez un?), je vous conseille d'aller voir un avocat afin de rédiger "proprement" ce contrat de location-gérance.

Les impacts de cette activité sont multiples.

Cordialement.



--------------------
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Quel type de facture ou reçu dois-je faire sans de n° de Siret

Ecrit le : 15/01/2017 16:04 par Baraoantonio

Bonjour, merci à tous pour votre réponse. Cordialement.

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