Message édité le 24/11/2007 16:48 par Martin2007
Bonjour,
Selon le tableau (Rub III,B) de ce pdf
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/pres...ns_services.pdf
Après analyse sur ce tableau :
Quel taux dois-je facturer (création de logiciel, prestation de service) selon le pays de résidence du client ?
D'apres le PDF il faut factuer ainsi :
- Particulier FR : 19.60 % (tva Française)
- Particulier DOM-TOM : 8.50 % (tva Française dom tom)
- Particulier UE : 19.60 % (tva Française)
- Particulier Etranger : 0 % (aucune tva)
- Entreprise FR : 19.60 % (tva Française)
- Entreprise DOM-TOM : 8.50 % (tva Française dom tom)
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 %
- Entreprise Etrangère : 0 %
Est ce cela ?
Qu'en est t'il de la suisse.. ?
Et comment prouver au fisc que le client est bien américain, quand il s'agit de licence délivrée par email ? (n'importe qui peut inventer une adresse aux usa)
Merci de votre aide
Selon le tableau (Rub III,B) de ce pdf
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/pres...ns_services.pdf
Après analyse sur ce tableau :
Quel taux dois-je facturer (création de logiciel, prestation de service) selon le pays de résidence du client ?
D'apres le PDF il faut factuer ainsi :
- Particulier FR : 19.60 % (tva Française)
- Particulier DOM-TOM : 8.50 % (tva Française dom tom)
- Particulier UE : 19.60 % (tva Française)
- Particulier Etranger : 0 % (aucune tva)
- Entreprise FR : 19.60 % (tva Française)
- Entreprise DOM-TOM : 8.50 % (tva Française dom tom)
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 %
- Entreprise Etrangère : 0 %
Est ce cela ?
Qu'en est t'il de la suisse.. ?
Et comment prouver au fisc que le client est bien américain, quand il s'agit de licence délivrée par email ? (n'importe qui peut inventer une adresse aux usa)
Merci de votre aide