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Quel taux de tva

6 réponses
6 790 lectures
Ecrit le : 29/06/2011 12:32 par Fouine22
Bonjour,

Nous sommes plusieurs entreprises à effectuer nos acticités dans les mêmes locaux et nous partageons les différents frais (entretien, électricité...)

Nous payons toutes les factures et nous refacturons la part correspondante à chaque société.

Par contre, je ne sais pas quel taux utiliser lors de la refacturation. Par exemple, le taux pour la facture d'eau est de 5,5 %. A quel taux dois-je refacturer aux autres sociétés ? 5,5 % ou 19,6 % ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Fouine22

Re: Quel taux de tva

Ecrit le : 29/06/2011 14:54 par Jeff84
Bonjour,

La refacturation se fait à 19,6%, quel que soit le cas. Pour une taxe de 1000¤, par exemple, il faut facturer 1196 TTC.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Quel taux de tva

Ecrit le : 30/06/2011 07:02 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
La refacturation se fait à 19,6%, quel que soit le cas.

Cette réponse m'étonne. À mon idée, une refacturation doit obéir aux règles habituelles de facturation (si on excepte le cas des débours) et donc de TVA. Il me semble donc qu'il convient de se référer aux règles usuelles d'exonérations, taux, etc. en matière de TVA.

(Ce qui ne veut pas dire forcemment appliquer la TVA déduite de la facture du fournisseur : par exemple pour un entretien par un fournisseur en franchise de TVA, je refacturerais avec 19,6%)

Pour l'eau, la vente, la livraison, la commissions ou le courtage sur l'eau délivrée par les réseaux d'adduction sont taxés au taux réduit de TVA. Puisque votre refacturation porte là dessus, il me semble logique d'utiliser une TVA à 5,5%.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Quel taux de tva

Ecrit le : 30/06/2011 10:34 par Jeff84
Cher Lucky luc,

Pour autant que vos interventions sont fréquentes et souvent exactes, je pense que vous faites ici erreur. Vous pourrez vous référer à FL n° 53160.

Il faut bien appliquer le taux à 19,6%, car monsieur (ou madame) n'est pas exploitant du service municipal de l'eau.

Mais il est vrai, en relisant, que j'étais trop général : j'aurais dû rajouter "de l'eau". Quelqu'un qui refacture un cageot de melons, bien entendu, facturera bien à 5,5%.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Quel taux de tva

Ecrit le : 30/06/2011 10:58 par Lucky luc
Bonjour,

Pour l'eau vous avez en effet raison. J'avais bien consulté le 53160 du FL mais pas jusqu'au bout...

19,6% donc dans ce cas.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Quel taux de tva

Ecrit le : 30/06/2011 11:07 par Fouine22
Bonjour et merci pour ces réponses.

J'ai une autre question : sur quelle base doit être appliquée la TVA ? sur le HT ou le TTC ?

Pour le moment, nous avons pour habitude de refacturer à l'euro prêt sur la base du TTC.

Par exemple, pour un montant de 200 ¤, si la société en a utilisé 1/4, nous refacturons 200 ¤ x 1/4 soit 50 ¤ TTC. Et ensuite nous resortons la TVA à 19,6 % (soit 8,19 % dans ce cas). Cela vous semble-t-il correct ?

Merci d'avance

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Fouine22

Re: Quel taux de tva

Ecrit le : 06/03/2014 14:03 par Membre
Message édité le 06/03/2014 14:04 par COC Admin

FL53160 concerne les prestations liées à l'eau comme l'entretien des tuyaux il faut donc plutôt regarder le FL52935 qui dit que quelle que soit la personne qui réalise cette opération c'est le taux réduit qui s'applique : donc refacturation à 5.5 %

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