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Quel taux d is a applique en regime fiscal de groupe

5 réponses
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Ecrit le : 29/11/2017 15:28 par Shupa

bonjour,

j ai un soucis avec le calcul d un is pour un groupe de societe

la Sté A la mère arrive a un benefice fiscal de 58000€

la Sté B la fille arrive a un benefice fiscal de 25000€

si je calcul l is de la mere j applique un taux de 15% a hauteur de 38120 et 28% au dela

mais pour la fille je ne sais pas quel taux appliquer ? 

Car le resultat de groupe devait en globalite etre taxe a 15%, 28% et 33% non ?

merci pour vos reponses cordialement

Re: Quel taux d is a applique en regime fiscal de groupe

Ecrit le : 30/11/2017 11:32 par Pavana

Bonjour,

tout dépend de la convention d'intégration que vous avez mis en place.

Si la convention prévoit que la comptabilisation se fasse comme si la société était imposée séparément, si elle respecte les conditions du taux réduit, je serai d'avis de calculer un IS intégration fiscale avec un taux à 15% dans la filiale.

Ensuite pour calculer le résultat du groupe, il faut prendre le RF de la mère + le RF de la fille. 

a cela il faut ajouter les retraitements "groupe" s'il y en a.

ensuite vous calculez l'IS avec juste une fois, une part d'IS à 15% pour 38120 € et le reste au taux normal en vigueur.

Cordialement,

Re: Quel taux d is a applique en regime fiscal de groupe

Ecrit le : 01/12/2017 06:01 par Thierrymolle

Madame,

La filiale  enregistre son impôt comme si  elle était imposée séparément(25000)

Les comptes de la société mère  enregistre  la dette d'impôt de sa filiale dans son compte de résultat (698D) et au passif de son bilan (455C)

Pour le calcul de l'impôt dû par le groupe, comme la société mère est la seule redevable de l'impôt, ce sont donc les taux applicables à la société mère qu'il  faut retenir (sur 83 000)

A ce titre, la société mère enregistre dans ses comptes la différence entre l'impôt dû par sa filiale  et l'impôt total dû par le groupe (c'est la société mère qui supporte les différentiels d'impôt)

Le solde de votre compte 698 intégration fiscale  est donc égal alors  à l'impôt dû sur le résultat intégré.

La boucle est bouclée.

En espérant vous avoir aidée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Quel taux d is a applique en regime fiscal de groupe

Ecrit le : 01/12/2017 07:06 par Shupa

Bonjour,

merci pour vos reponses.

juste pour etre sure d avoir bien compris

la fille taxe son benefice de 25000€ a 15% soit 3750 

la mere pour 58000€ Taxe 13120€ a 15% (38120-25000), taxe 36880 a 28% ( 75000-28000) et le solde 8000 (58000+25000-75000) a 33%

avant ce nouveau taux de 28% dans mon cabinet on calculait l is de la fille a 33% des que le resultat du group depassait les 38120. 

Par exemple : fille benefice 25000 soumis a 33,33% mere benefice 50000€ 38120 a 15% et 11880€ a 33%

etait ce juste ou aurait il fallit taxe la fille a 15%?

merci, cordialement

Re: Quel taux d is a applique en regime fiscal de groupe

Ecrit le : 01/12/2017 07:47 par Thierrymolle

Madame,

Ne tenez pas compte de mon précédent message

La filiale  enregistre son impôt  dans ses comptes comme si  elle était imposée séparément (698 D -455C)

Les comptes de la société mère  enregistre  la dette d'impôt de sa filiale dans son compte de résultat (698C) et au passif de son bilan (455D)

Pour le calcul de l'impôt dû par le groupe, comme la société mère est la seule redevable de l'impôt, ce sont donc les taux applicables à la société mère qu'il  faut retenir.

A ce titre, la société mère enregistre dans ses comptes  l'impôt dû par le  groupe (698 D- 444C)

Le solde de votre compte 698 intégration fiscale  chez la société mère est donc égal alors  à l'impôt dû par cette dernière.

La boucle est bouclée et vous n'avez plus qu'à mettre en face des comptes les données chiffrées appropriées

Avec toutes mes excuses.

En espérant vous avoir aidée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Quel taux d is a applique en regime fiscal de groupe

Ecrit le : 01/12/2017 12:52 par Thierrymolle

Madame,

C'est juste si  la société mère a la qualité de PME au sens communautaire.

Par ailleurs,  la convention d'intégration  semble affecter le taux réduit à la société holding.

Par contre dans l'annexe  des comptes annuels des sociétés concernées au chapitre fiscalité, il convient d'indiquer que la société mère bénéficie d'un avantage et que la société est pénalisée par l'adoption du régime de l'intégration fiscale..

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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