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Quel taux de TVA sur frais de port

2 réponses
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Ecrit le : 28/02/2016 10:19 par Poinpoin

Bonjour,

Je dois livrer à un client des marchandises taxées à 20 % et d'autres à 5 %, en condition arrivée et on fait nous même cette livraison. Dans ce cas je sais que le taux de TVA applicable au port est celui de la marchandise, sauf que ma marchandise à les deux taux...

Vu que les marchandises à 20 % de TVA représentent 80 % du prix HT, et les marchandises à 5 % de TVA représentent les 20 % restants, je pensais appliquer une TVA à 20 % sur 80 % des FDP et une TVA à 5 % sur les autres 20 %.

Je n'ai pas souvent ce cas mais il risque de se répéter maintenant qu'on a du 5% en marchandise donc j'aimerai connaître la règle légale. Merci par avance de vos réponses.

Bonne journée.

Re: Quel taux de TVA sur frais de port

Ecrit le : 29/02/2016 19:23 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous effectuez une livraison de marchandises soumises à des taux différents au regard de la TVA pour un même client.

Vous facturez à votre client des frais de transport.

 Sachant que les frais accessoires se rattachent aux marchandises auxquels ils se rapportent, vous vous demandez selon quelles modalités  vous allez distinguer le montant des frais de transport soumis au taux réduit de ceux assujettis au taux normal.

Pour répartir, ces frais entre les marchandises passibles de taux différents, votre préférence se dirige vers une clé de répartition des dépenses de transport par rapport à la valeur  que représente  chacun des groupes de marchandises de votre facture client.

Le montant des frais de transport à facturer à votre client dépend du contrat que vous avez conclu avec lui et de la tarification que vous souhaitez lui appliquer.

Que la tarification des frais de transport repose en principe sur le nombre de kilomètres parcourus, le poids, la valeur, la nature des marchandises transportées voire le véhicule utilisé pour effectuer cette prestation.

Qu'il résulte de cette constatation, pour des prestations classiques de transport qu'affecter ces frais en fonction du poids des marchandises transportées apparaît comme la clé de répartition la plus pertinente dans de nombreuses situations.

Qu'en conclusion, cette répartition des frais de transport doit être fonction  des prix négociés dans le contrat conclu avec votre client et  de la nature des marchandises transportées. Qu'au cas d'espèce, notre préférence se dirige vers une répartition des frais de  transport fonction du poids de chacun des lots de marchandises par rapport au poids total du chargement.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Quel taux de TVA sur frais de port

Ecrit le : 29/02/2016 20:22 par Mozo

Bonsoir,

Si c'est une transaction BtoB  facturez tout à 20%

Cordialement

Christian

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