Monsieur,
Vous effectuez une livraison de marchandises soumises à des taux différents au regard de la TVA pour un même client.
Vous facturez à votre client des frais de transport.
Sachant que les frais accessoires se rattachent aux marchandises auxquels ils se rapportent, vous vous demandez selon quelles modalités vous allez distinguer le montant des frais de transport soumis au taux réduit de ceux assujettis au taux normal.
Pour répartir, ces frais entre les marchandises passibles de taux différents, votre préférence se dirige vers une clé de répartition des dépenses de transport par rapport à la valeur que représente chacun des groupes de marchandises de votre facture client.
Le montant des frais de transport à facturer à votre client dépend du contrat que vous avez conclu avec lui et de la tarification que vous souhaitez lui appliquer.
Que la tarification des frais de transport repose en principe sur le nombre de kilomètres parcourus, le poids, la valeur, la nature des marchandises transportées voire le véhicule utilisé pour effectuer cette prestation.
Qu'il résulte de cette constatation, pour des prestations classiques de transport qu'affecter ces frais en fonction du poids des marchandises transportées apparaît comme la clé de répartition la plus pertinente dans de nombreuses situations.
Qu'en conclusion, cette répartition des frais de transport doit être fonction des prix négociés dans le contrat conclu avec votre client et de la nature des marchandises transportées. Qu'au cas d'espèce, notre préférence se dirige vers une répartition des frais de transport fonction du poids de chacun des lots de marchandises par rapport au poids total du chargement.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable