Bonjour Mozo
J'ai trouvé deux références qui font mention de l'obligation de comptabiliser les amortissements dérogatoires comme indiqué par Richoux
petite citation
1- sur le site http://rfcomptable.grouperf.com/article/0335/ms/rfcompms0335_4056.html
RF Comptable n° 335 - janvier Utiliser l'amortissement dérogatoire à des fins de déductibilité fiscale
Principe d'utilisationLes amortissements, pour être déductibles fiscalement, doivent avoir été comptabilisés par l'entreprise (CGI art. 39-1-2°).
Nous verrons, dans la liste exposée ci-dessous des cas d'utilisation de l'amortissement dérogatoire, que ce dernier peut être selon les cas :
- d'application facultative . Par exemple, s'agissant de la différence entre durée d'utilisation ou durée d'usage, ou d'option fiscale pour le mode dégressif, les entreprises auront recours à l'amortissement dérogatoire lorsqu'elles veulent bénéficier du montant d'amortissement déductible maximal ou d'un amortissement plus rapide les premières années, mais elles peuvent choisir, sous certaines conditions (voir la tolérance de l'administration fiscale par rapport à l'amortissement minimal en page suivante), de ne déduire que les amortissements " comptables " et ne pas constater d'amortissement dérogatoire ou de n'en comptabiliser qu'une partie ;
- ou d'application obligatoire , notamment lorsqu'il y a divergence de base amortissable, et même (ce qui est nouveau) d'application obligatoire avec réintégration extra-comptable d'un supplément d'amortissement non déductible (cas, par exemple, des voitures particulières ; voir partie 3 du dossier, RF Comptable 334, décembre 2006, p. 45).....
2-www.compta -facile.com/les-amortissements-derogatoires-application-obligatoire/
. Comptabilisation obligatoire des amortissements dérogatoires lorsque la durée d'usage fiscale est plus courte que la durée d'utilisation estimée par l'entreprise
Les entreprises ne répondant pas aux conditions de la " PME " au sens fiscal (autrement dit, les sociétés dépassant deux des trois seuils suivants : total bilan ? 3 650 000 €, chiffre d'affaires hors taxes ? 7 300 000 € et Salariés ? 50) doivent déterminer, pour chaque immobilisation amortissable, leur durée d'utilisation, compte tenu de l'obsolescence du bien et des caractéristiques propres à l'entreprise(degré d'usure, conditions d'utilisation, politique de renouvellement des immobilisations de l'entreprise etc.). Celle-ci doit être comparée à la durée d'usage appliquée par la profession (c'est cette dernière qui est admise fiscalement). Lorsque la durée d'usage fiscale est plus courte que la durée d'utilisation estimée, l'entreprise va comptabiliser des amortissements dérogatoires.
Sont également dans l'obligation de comptabiliser des amortissements dérogatoires les entreprises qui répondent à la définition de la PME mais qui utilisent des immobilisations ayant un caractère décomposable (structure/composant)....
Cordialement
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Mohameddosso