Voici ma question :
Lorsqu'un jeune effectue un stage obligatoire et résulte de convention entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement, exemple : (IUT, écoles d'ingénieurs et DESS, écoles commerciales...) est ce que la rémunération versée et n'excédant pas les 30% du SMIC est exonérée de cotisations sociales ?
Quand on parle d 30% du SMIC cela s'entend bien du brut ?
Est ce que c'est 30% du SMIC par mois si c'est un stage de 3 ou 4 mois ?
Ou seulement 30% du SMIC pour la durée du stage ?
Convient-il de débiter le compte 648 "Autres charges de personnel" ? Au lieu du compte 621 "Personnel extérieur à l'entreprise" qui est lui normalement réservé à l'enregistrement d'opérations générant une facturation à l'entreprise utilisatrice.
Avec tous mes sincères remerciements,
Dans l'attente, très cordialement,
Jipeb