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Quel compte choisir ? et impayé

10 réponses
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Ecrit le : 18/01/2008 16:07 par Mffy
Bonjour,

Voilà j' ai une petite entreprise de graphiste en indépendant et je fais entre autre de la création de faire-part sur mesure pour le particulier.
Je souhaiterai savoir, quand mon client me demande de lui fournir les enveloppes avec les faire-part, dans quel compte dois je faire passer l'achat de ces enveloppes ?

J 'ai une autre question concernant les impayés : comment classer un impayé à la fin de l' année ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses, je vous souhaite une bonne fin de journée.

Cordialement
MFFY

Re: Quel compte choisir ? et impayé

Ecrit le : 19/01/2008 14:28 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

"Je souhaiterai savoir, quand mon client me demande de lui fournir les enveloppes avec les faire-part, dans quel compte dois je faire passer l'achat de ces enveloppes ?"

Vous devez passer en 607 Achats de marchandises.

"J 'ai une autre question concernant les impayés : comment classer un impayé à la fin de l' année ?"

Au moment du bilan :
- soit passer une provision en 491 ;
- soit constater l'impayé 654 D 44571 D 411 ou 416 C (selon dans quel compte a été passé l'impayé.

Cordialement.

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Quel compte choisir ? et impayé

Ecrit le : 19/01/2008 14:29 par Claudusaix

Si c'était Jean Foucault qui me posait cette question à 1 million d'euros, je dirais : alors, là, c'est facile Jean-Pierre.

L'achat des enveloppes s'enregistre en 607 Achats de marchandises car c'est une forme de revente.

Un client impayé s'enregistre en 416 Clients douteux et litigieux et il faut constater une provision en dépréciation des comptes client (491). Mettre cette créance entre les mains d'un huissier pour recouvrer la créance. C'est lui qui vous donnera son opinion qui vous permettra d'évaluer la provision.

Et c'est mon dernier mot Jean-Pierre,

J'ai gagné ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Quel compte choisir ? et impayé

Ecrit le : 19/01/2008 14:47 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Pour ce qui est de l'huissier, je suis entièrement d'accord avec vous, pour le cas d'une entreprise assez importante, mais lorsque c'est une tpe (d'après ce que j'ai compris avec Mffy) engager des frais d'une telle importance si c'est pour un montant minime, je ne suis pas vraiment d'accord.

Donc, à voir en fonction du montant de l'impayé...

Cordialement.

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Quel compte choisir ? et impayé

Ecrit le : 19/01/2008 14:52 par Claudusaix

Vous justifiez comment un client irrécouvrable ? Je vous rappelle que vous devez avoir un certificat d'irrécouvrabilité pour pouvoir régulariser la TVA collectée. Il n'y a que deux cas où vous pouvez avoir ce certificat :

  • le liquidateur d'une société


  • un huissier


Si vous n'avez pas fait tous les formalités nécessaires même pour un montant minime, l'administration fiscale peut remettre en cause votre régularisation de la TVA collectée.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Quel compte choisir ? et impayé

Ecrit le : 20/01/2008 11:35 par Vénaïg Le Bris
Claudusaix,

Je me permets de revenir sur le sujet, car pour ma part, dans la SARL pour laquelle je travaille, depuis des années, dans le cas d'un chèque impayé, et d'un document de la banque, si en cas de plusieurs représentation du-dit chèque, celui-ci reste toujours impayé, je passe en 654 et je récupère la TVA (Vu par notre expert-comptable).

Cordialement.

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Quel compte choisir ? et impayé

Ecrit le : 20/01/2008 12:08 par Claudusaix
Message édité le 20/01/2008 12:12 par Claudusaix

En terme de liquidation judiciaire, il vous faut obtenir un certificat d'irrécouvrabilité conformémenet à l'article 272 du CGI.

Citation : Article 272 du Code Général des Impôts

1. La taxe sur la valeur ajoutée qui a été perçue à l'occasion de ventes ou de services est imputée ou remboursée dans les conditions prévues à l'article 271 lorsque ces ventes ou services sont par la suite résiliés ou annulés ou lorsque les créances correspondantes sont devenues définitivement irrecouvrables.

Toutefois, l'imputation ou le remboursement de la taxe peuvent être effectués dès la date de la décision de justice qui prononce la liquidation judiciaire.

L'imputation ou la restitution est subordonnée à la justification, auprès de l'administration, de la rectification préalable de la facture initiale.

2. La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune déduction par celui qui a reçu la facture.

3. La taxe sur la valeur ajoutée afférente à une livraison de biens ne peut faire l'objet d'aucune déduction lorsqu'il est démontré que l'acquéreur savait ou ne pouvait ignorer que, par son acquisition, il participait à une fraude consistant à ne pas reverser la taxe due à raison de cette livraison.


Pour le reste, l'expert comptable est libre de pratiquer comme il l'entend. Mais, pour ma part, je ne sors pas un client si je n'ai pas des preuves d'irrcouvrabilité. Et seul, un huissier après une injonction de payer peut être à même de vous indiquer le caractère d'irrécouvrabilité. Je rappelle qu'un créancier peut également assigner un débiteur pour dépôt de bilan ce qui lui permettra à terme d'obtenir un certificat d'irrécouvrabilité.

Mais, je sais que nombre d'experts comptables en font fi mais il y a un risque fiscal si les impayés sont trop importants. C'est tout simplement, le problème de la signification de la somme. Si vous avez un impayé de 100 ¤ avec un chiffre d'affaires de 1 000 000 ¤, le risque est quasiment nul. En revanche si vous avec un impayé de 100 000 ¤ avec un chiffre d'affaires de 1 000 000 ¤ et que vous sortez la somme comme cela, je pense que l'administration fiscale vous demandera des explications.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Quel compte choisir ? et impayé

Ecrit le : 20/01/2008 13:41 par Vénaïg Le Bris
Claudusaix,

Merci pour cette précision, mais il est vrai que pour le cas de la SARL pour laquelle je travaille, c'est une somme dérisoire au vu du chiffre d'affaires de l'année. Voilà certainement pourquoi, l'EC me conseille de passer cette somme en perte irrécouvrable.

Par contre, c'est vrai que je trouve tout à fait logique, qu'il faille un huissier ou un liquidateur judiciaire pour des sommes importantes !

Cordialement.

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Quel compte choisir ? et impayé

Ecrit le : 21/01/2008 07:43 par Mffy
Merci en tous cas pour vos réponses. Pour moi il s'agit d'une trés petite somme...
Merci et à bientôt.
MFFY

Re: Quel compte choisir ? et impayé

Ecrit le : 21/01/2008 07:46 par Mffy
Re-bonjour, j'oubliais : étant en prestation de services ai-je le droit d'enregistrer des achats de marchandise (pour les enveloppes) ??
Merci encore !
MFFY
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