Revue Fiduciaire

Quel compte 700 pour remboursement frais d'avocat après procès?

2 réponses
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Ecrit le : 01/08/2010 13:40 par Boreal
Bonjour à tous,
Je suis nouvelle et je me présente : Je m'appelle Meilline, je suis gérante d'une petite société et je m'occupe de la comptabilité et des saisies sur CIEL compta.
Nous venons de gagner un procès contre un client et la cour lui a ordonné le paiement de 750 ¤ en compensation des frais d'avocat que nous avons engagés.
Quelqu'un peut-il me dire dans quel compte 700 dois-je mettre ces 750 ¤ que je viens d'encaisser ? 777 "produits exceptionnels" d'après vous ? Je n'arrive pas à trouver plus précis en ce qui concerne les gains d'un procès.
Merci d'avance et bonne journée à tous
Bonnes vacances à ceux qui partent
Meilline

Re: Quel compte 700 pour remboursement frais d'avocat après procès?

Ecrit le : 01/08/2010 14:06 par Claudusaix
Bonjour Meilline,

Si vous avez enregistré des frais d'avocat dans le compte 622 Honoraires, j'aurais tendance à enregistrer dans le compte 791 Transfert de charges. Toutefois, il est aussi possible de l'enregistrer soit dans le compte 758 Produits divers de gestion courante, soit dans le compte 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.

L'utilisation du compte 758 serait opportun si vous avez enregistré les frais d'avocat dans un compte de charges d'exploitation comme le compte 622 précités.

L'utilisation du compte 7718 serait judicieux si vous avez enregistré les frais d'avocat dans un compte de charges exceptionnelles.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Quel compte 700 pour remboursement frais d'avocat après procès?

Ecrit le : 02/08/2010 17:18 par Boreal
Bonjour à tous,
Merci Claudusaix pour la réponse appropriée, j'apprécie ! En effet j'avais enregistré les frais d'avocat dans le compte 622 honoraires, donc je vais suivre votre conseil en enregistrant ce remboursement dans le compte 791 transfert de charges.
Merci pour votre rapidité même pendant le mois d'août !
Bon courage à ceux qui travaillent et bonnes vacances aux autres
Cordialement
Meilline
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