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Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel

4 réponses
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Ecrit le : 31/03/2020 18:08 par Faya78

Bonjour,

Je voudrai savoir quel est le recours possible si une société reçoit un refus de la DIRECTE pour sa demande de chômage partiel.

Merci.

Fabien

Re: Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel

Ecrit le : 01/04/2020 12:07 par Sandra Schmidt

Bonjour,

En cas de refus de votre demande de prise en charge de l'activité partielle, vous pouvez, selon un avocat (voir ici pour plus d'informations) : 

  • déposer une requête de référé-suspension devant un tribunal (un peu compliqué en ce moment) en cas de doute sur la légalité de la décision motivée ;
  • exercer un recours auprès du préfet ou du ministre du Travail.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel

Ecrit le : 09/04/2020 11:24 par Dargone74

Bonjour,

Je viens de voir (aucun mail reçu) que ma demande d'activité partielle a été rejeté.

Aucun motif indiqué sur le portail, évidemment, j'ai essayé d'appeler le 0800 705 800, et on nous demande de rappeler plus tard car toutes les lignes sont occupés.

Re: Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel

Ecrit le : 09/04/2020 11:37 par Sandra Schmidt

Bonjour Dargone74,

S'agit-il d'un refus ou d'une simple invalidation ?

Il semble que le mot "invalidation" pour la DIRECCTE signifie qu'il manque simplement des informations ou des pièces justificatives.

Il suffit alors de compléter le dossier pour obtenir un accord.

Le mail est probablement surchargé au vu du nombre de demandes mais vous avez éventuellement le support technique : 

 contact-ap[arobase]asp-public.fr

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel

Ecrit le : 09/04/2020 11:52 par Dargone74

Bonjour,

Ma demande est indiqué rejeté :-(

je viens d'appeler le 0800 75 800, la personne n'a pas de visibilité sur les refus.

Elle m'a conseillé d'essayer d'appeler la DIRECTE de mon département (75), ou de refaire une demande.

Cependant, je peux pas modifier ma demande, et si j'essaie d'en créer une autre, çà m'indique que j'ai déjà une demande en cours

J'ai tenté d'appeler la DIRECTE, mais soit un répondeur pour me dire que les lignes sont occupés, soit direct ligne occupé

Je sais pas trop quoi faire là

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