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Que faire en cas de non paiement

5 réponses
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Ecrit le : 02/09/2007 09:44 par Kilian70
Bonjour

Je voulais savoir quels sont les démarches à faire pour porter plainte contre un de mes clients

En fait je lui ai fait un chantier pour la somme de 4000 euros environ (il m avait versé un acompte de 2000 euros)
aujourd hui il ne veut pas me régler le reste car il dit que je ne répondais pas au tél, je n ai pas fini le chantier à temps et j en passe
Hors tout ceci est faux car c est lui qui na jamais répondu à mes appels et le chantier a été fini dans le temps
Problème est que je n ai aucune preuve écrite

cet argent est il définitivement perdu ou y a t il une chance de le récupérer

merci

Re: Que faire en cas de non paiement

Ecrit le : 02/09/2007 09:58 par Claudusaix
Bonjour,

Allez voir un huissier. Expliquez lui votre problème.

Il va certainement, faire une injonction de payer. Ensuite, il peut demander de bloquer son compte bancaire. Et de saisir la somme. L'huissier va certainement trouver des arguments avant de faire tout cela. Les gens ont quelques fois peur de ce genre d'individus. Surtout quand ils doivent payer les frais engagés.

Pas plus compliquer que cela.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Que faire en cas de non paiement

Ecrit le : 02/09/2007 19:04 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,
vous pouvez également demander une injonction de payer rendu par le Tribunal d'instance.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Que faire en cas de non paiement

Ecrit le : 02/09/2007 21:55 par Claudusaix
Bonsoir Icare71,

J'espère que vous allez bien. Je suis d'accord avec vous. Mais au final, lorsque le tribunal aura rendu sa formule exécutoire, il faudra passer par un huissier pour faire exécuter cette injonction de payer. Or, en allant d'abord chez l'huissier, c'est lui qui fera la démarche et les autres. En effet, même avec une injonction de payer, le débiteur peut ne pas être très coopératif pour des raisons financières (débiteur en difficulté). Il faut alors utiliser d'autres arsenals pour arriver à ce que la créance soit réglée.
On peut citer la reprise de la marchandises (dans le cas qui nous importe, cela sera difficile), une saisie arrêt sur les comptes bancaires, ...

Je vous parle par expérience. Je vais vous raconter ce qui nous est arrivé, il y a un an.

Un client nous demande une prestation que nous avons effectué. Nous lui avons envoyé plusieurs relances, une mise en demeure. J'ai préparé une injonction de payer que j'ai envoyé au tribunal de commerce. Ce dernier me l'a renvoyé avec une formule exécutoire. J'ai trouvé un huissier sur place qui me dit que notre client est en grande difficulté. Il trouve un accord, il paye une certaine somme chaque mois. Jusqu'au jour où l'huissier nous renvoie notre dossier, en nous disant, que la société a déposé le bilan et qu'il faut déclarer notre créance au représentant des créanciers. A ce jour, notre client a mis en client douteux. Il y a de grande chance que cette créance soit irrécouvrable.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Que faire en cas de non paiement

Ecrit le : 03/09/2007 12:41 par Kilian70
Bonjour et merci à vous pour vos réponses et explications

Je pense aller voir un huissier après avoir averti le client concerné

Juste une petite question combien se rémunère (en moyenne un huissier) et les frais seront elles à ma charge

Comme c est la première fois je n y connais rien!

merci à vous

Re: Que faire en cas de non paiement

Ecrit le : 03/09/2007 14:19 par Claudusaix
Citation : Kilian70 @ 03.09.2007 à 12:41
Bonjour et merci à vous pour vos réponses et explications

Je pense aller voir un huissier après avoir averti le client concerné

Juste une petite question combien se rémunère (en moyenne un huissier) et les frais seront elles à ma charge

Comme c est la première fois je n y connais rien!

merci à vous

Bonjour,

Vous dire combien coûte un huissier est difficile car cela dépend des démarches effectuées. Si vous obtenez gain de cause, ces frais seront à la charge du débiteur, votre client.

En revanche, si c'est un échec, ils seront à votre charge mais c'est rare.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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