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Que déclarer sur la DAS2 ?

3 réponses
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Ecrit le : 04/11/2014 17:44 par Destop

Bonjour,

J'ai fait des recherches sur les forums, sur internet et j'ai des réponses qui se contredisent.

Doit-on déclarer sur la DAS 2 :

- les avantages en nature des salariés de l'entreprise? (Je pense que non puisqu'ils figurent déjà sur une autre déclaration)

- les indemnités et remboursements des salariés de l'entreprise?. Puis-je avoir des exemples d'indemnités et remboursements pour mieux comprendre? (allocation forfaitaire? prise en charge direct par l'employeur?)

- les rémunérations transitaires?

- les rémunérations d'affacturage?

- les factures de formations du personnel de l'entreprise?

Merci

Re: Que déclarer sur la DAS2 ?

Ecrit le : 06/11/2014 17:58 par Sarah_31

Bonjour,

- les avantages en nature des salariés de l'entreprise? (Je pense que non puisqu'ils figurent déjà sur une autre déclaration) NON

- les indemnités et remboursements des salariés de l'entreprise?. Puis-je avoir des exemples d'indemnités et remboursements pour mieux comprendre? (allocation forfaitaire? prise en charge direct par l'employeur?) NON

- les rémunérations transitaires? OUI

- les rémunérations d'affacturage? OUI

- les factures de formations du personnel de l'entreprise? NON



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Sarah

Re: Que déclarer sur la DAS2 ?

Ecrit le : 06/11/2014 21:53 par Nadyn

Bonsoir,

Je ne suis pas aussi formelle que Sarah.

Autant, tout ce qui touche le salarié est déjà déclaré sur la DAS ou plutot N4DS,

autant tout ce qui est du pur honoraires doit être déclaré : y compris les coûts pédagogiques des organismes de formation.

C'est une déclaration que je fais depuis plus de 20 ans sans en trouver une réelle justification autre que contrôler les BNC par les SIE, mais qui est infernale.

Il faut déclarer tout honoraire ou prestation qui n'est pas un acte de commerce, que cela soit en France ou à l'étranger, le montant payé et non le facturé (donc décalage d'exercice à suivre), et en TTC.

Personnellement, je ne déclare ni les rémunérations d'affacturage, ni les rémunérations des transitaires. Mais je ne dis pas que j'ai raison.

Je suis particulièrement intéressée pour voir les autres réponses.

Cordialement

Nadine

Re: Que déclarer sur la DAS2 ?

Ecrit le : 07/11/2014 09:35 par Sarah_31

Bonjour,

Pour les rémunérations d'affacturage et des transitaires, je ne sais pas sûre, mais je préfère toujours en mettre plus que moins.

Pour les prestations de formation, là j'avoue que c'est certainement une dépense à déclarer sur la DAS2. Je ne l'ai jamais fait, mais je trouve ça logique.

Je suis curieuse aussi de connaître les méthodes d'autres membres.

Sarah



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Sarah
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