Quand la comptabilité modifie la gestion financière

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La comptabilité a été conçue pour traduire en chiffres la réalité économique de l'entreprise, et ainsi donner un outil de prise de décision pour les dirigeants, pour les actionnaires, les créanciers et plus généralement les partenaires de l'entreprise (stakeholders). Cependant, nous remarquons de plus en plus et ceci étant certainement exacerbé par le développement des marchés financiers, que les règles complexes d'application des normes comptables (en particulier des normes IFRS) viennent à influer sur la gestion de l'entreprise. Nous avons vu des décisions financières prises in fine en fonction de leur traitement comptable, parfois discutable ou discuté, et non en fonction de l'intérêt de l'entreprise ou de ses actionnaires.

Ainsi, combien de fois n'avons-nous pas entendu un trésorier décliner une couverture car celle-ci ne « qualifiera pas en hedge accounting » (c'est-à-dire que de par ses caractéristiques elle ne pourra pas être mise en regard de l'actif qu'elle couvre et créera ainsi de la volatilité au compte de résultat [1]). Ce comportement est malheureusement conforté par la pauvreté des analyses financières, voire même l'absence d'analyses financières, effectuées par la plupart des investisseurs, dont trop confondent analyse financière et focalisation sur quelques lignes emblématiques du compte de résultat (chiffre d'affaires, résultat d'exploitation, résultat net), ne laissant plus alors le choix au directeur financier ou à son trésorier.

La qualification comptable de relations de couverture est souvent difficile à obtenir dans le cadre des normes IFRS, notamment compte tenu de la nécessité de démontrer l'efficacité rétrospective de la couverture. La norme IFRS 9, en supprimant l'obligation de requalification du dérivé de cas de non-respect du ratio d'efficacité 80/125 %, assouplit la règle, mais ne résout pas le problème d'impact de la part inefficace de la couverture en résultat.

Certains groupes ont volontairement choisi de ne pas chercher à obtenir le traitement dérogatoire de la comptabilité de couverture et d'assumer la volatilité de leur résultat IFRS due aux variations de mark to market des dérivés de couverture économique. Ce choix peut dans certains cas faire l'objet d'une information spécifique dans les états financiers IFRS afin d'expliquer les effets économiques des politiques de couverture du risque de change. Ainsi SAFRAN établit des comptes ajustés dans lesquels les résultats des opérations de couverture sont présentés sur les mêmes périodes que ceux des flux couverts [2]. Le compte de résultat consolidé du Groupe est ajusté des incidences de la valorisation des instruments dérivés de change afin de « rétablir la substance économique réelle de la stratégie globale de couverture du risque de change du Groupe » : le chiffre d'affaires net des achats en devises est valorisé au cours de change effectivement obtenu sur la période, intégrant le coût de mise en oeuvre de la stratégie de couverture. La totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés de change afférentes aux flux des périodes futures est neutralisée.
Les banquiers viennent maintenant voir les directeurs financiers avec leur spécialiste comptable en présentation marketing...

Le choix d'un produit de placement se fait avec un critère premier qui est de savoir s'il qualifie pour être comptabilisé en liquidité (et non en immobilisation), l'analyse des mérites du produit lui-même ne vient qu'après.

De même, une opération de gestion du passif (comme le rachat d'obligations pour en émettre de nouvelle à échéance plus longue) aura peu de chance de se faire si les critères pour étaler la plus ou moins-value sur la branche rachat ne sont pas remplis. Il est absurde qu'une entreprise doive réfléchir à deux fois avant d'étendre la maturité de sa dette tout en bénéficiant de conditions d'emprunt attractive, simplement parce que l'opération aura un impact sur son compte de résultat. Les IFRS ayant supprimé le résultat exceptionnel, l'entreprise n'a plus la possibilité d'y loger le résultat non récurrent dégagé à l'occasion de l'allongement de la maturité de la dette.

La question du traitement comptable se pose dans de nombreux cas. Citons l'exemple de l'ORNAE, produit proche d'une obligation convertible classique, mais dont le remboursement se fait en liquidités ou en actions d'autocontrôle. Ce produit paraît attractif pour des groupes qui veulent limiter leur dilution du capital, mais les IFRS imposent que la partie optionnelle soit réévaluée tous les ans dans les comptes, créant ainsi une volatilité du résultat (sans impact cash). Cet élément rebute plus d'un émetteur...

SEB a néanmoins décidé de faire fi de cet inconvénient en émettant en 2016, 150 M¤ d'ORNAE. Le fait que le groupe soit contrôlé par une famille avec une perspective long terme et non une attention fixée sur les résultats semestriels explique certainement le choix.

Plus généralement, et à plusieurs reprises dans nos discussions avec des trésoriers et des directeurs financiers pour préparer cet article, est revenue l'idée que l'application des normes IFRS n'est pas homogène d'un pays à un autre, bien que l'on retrouve partout les mêmes auditeurs : Deloitte, EY, KPMG et PWC. L'application en France semble très conservatrice tant sur les traitements imposés par les auditeurs que sur le niveau d'information à faire apparaître dans les annexes [3]. Ainsi l'information disponible sur l'affacturage publiée par Sanofi est beaucoup plus détaillée que celle données par ses concurrents (cette information y est parfois totalement absente !). Nul besoin de préciser que cette orthodoxie bien française ne représente pas nécessairement un avantage compétitif pour les entreprises.

Et pour terminer sur une note positive, notons que comme toute normes, les IFRS servent aussi de prétexte aux cadres financiers pour opposer des garde-fous à des opérationnels pleins de ressources créatives... ou même à des subordonnés. Ainsi, par exemple les contraintes imposées sur la qualification de cash et cash équivalent suite à la crise des subprimes a permis de contraindre les trésoriers les plus aventureux qui souhaitaient doper la performance de leur trésorerie.

[1] Pour plus de détails, voir le chapitre 8 du Vernimmen 2019.

[2] Document de référence 2017 page 45, 2.1 COMMENTAIRES SUR LA PERFORMANCE 2017 EN DONNÉES AJUSTÉES. 2.1.1 Méthodologie de passage en données ajustées.

[3] En témoigne la taille des rapports annuels français. Voir La Lettre Vernimmen.net n° 142 de septembre 2016.

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Le Vernimmen 2019