QCM numéro 3 - octobre 2012

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A chaque question, plusieurs réponses sont possibles. Bonne chance !

Question 1 : Dans le cadre d'une mission d'audit légale, le commissaire aux comptes peut :

  • Dans la première partie de son rapport, certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat...
  • Dans la troisième partie de son rapport, certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat...
  • Dans la seconde partie de son rapport, certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat...
  • Dans la quatrième partie de son rapport, certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat...

Question 2 : Selon l'article 3 du code de déontologie des experts-comptables : "Les experts-comptables et les salariés mentionnés respectivement à l'article 83 ter et 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945 mentionnés ci-dessus sont tenus de prêter serment dans les..."

  • 2 mois de leur inscription au tableau
  • 3 mois de leur inscription au tableau
  • 4 mois de leur inscription au tableau
  • 6 mois de leur inscription au tableau

Question 3 : L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable est puni :

  • D'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende
  • éventuellement d'une peine complémentaire d' interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans
  • De 6 mois de prison et 5 000 euros d'amende
  • D'une obligation de cession de clientèle à un expert-comptable

Question 4 : Une personne morale peut adopter une présentation simplifiée de l'annexe des comptes annuels lorsqu'elles ne dépassent pas à la clôture de l'exercice 2 des 3 seuils suivants : (Cochez les 3 seuils en question)

  • CA < 1 000 000 euros
  • Total bilan =< 3 650 000 euros
  • CA =< 7 300 000 euros
  • Salariés =< 50

Question 5 : Dans une SARL, la nomination d'un CAC est obligatoire lorsque 2 des 3 seuils suivants sont dépassés :

  • Total bilan : 3 650 000 euros/ Total CA : 7 300 000 euros/ Effectif : 20 salariés
  • Total bilan : 1 550 000 euros/ Total CA : 3 100 000 euros/ Effectif : 50 salariés
  • Total bilan : 1 000 000 euros/ Total CA : 2 000 000 euros/ Effectif : 50 salariés
  • Total bilan : 3 100 000 euros/ Total CA : 1 550 000 euros/ Effectif : 50 salariés