AMPLI MUTUELLE

Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

16 réponses
3 629 lectures
Ecrit le : 30/08/2006 11:56 par Calirette
Bonjour

je suis en 2eme année de DECF en Alternance

lors de la signature de mon contrat d'apprentissage au 01/09/2005, le nom de ma tutrice a été stipulé sur mon contrat

aujourd'hui, ce n'est plus la même tutrice que j'ai et je n'ai eu aucun avenant à mon contrat de travail

ayant des différents avec ma nouvelle tutrice relatifs à une réorganisation complète du travail, je souhaiterais changer d'entreprise mais puis-je rompre mon contrat avec pour motif que le nom du tuteur spécifié sur le contrat est erroné ?

merci d'avance ...

Re: Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 12:57 par Natcompta
Bonjour Calirette,

Je n'ai aucune notion sur le contrat d'apprentissage. Afin de pouvoir répondre à votre question, j'ai fait une petite recherche sur internet (mot clé : contrat d'apprentissage). Il y a plusieurs site dont anpe.fr et www.travail.gouv.fr.
Voici un extrait de ce dernier :

Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
- résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
- résiliation expresse des deux cosignataires ;
- jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
- inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.


Je ne sais pas si cela correspond à votre réponse... mais il ne s'agit que d'un extrait, peut-être il faudra tout lire...

Bon courage !!

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 13:17 par Caribou
Bonjour,

S’il existe aussi peu de cas de rupture du contrat d’apprentissage, c’est que le législateur a souhaité protéger les apprentis.
Si vous êtes en opposition avec votre nouvelle tutrice, il ne faut donc pas hésiter à négocier avec elle une rupture amiable. Je vous conseille néanmoins d’avoir trouvé un autre contrat avant toute démarche car vous risqueriez de vous retrouver sans travail.

Bon courage.

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Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 13:18 par Art83
Bonjour,
Je vous conseille d'en parler à votre CFA!
Leur dire que ça ne va pas dans votre cabinet, peut-être qu'ils pourront vous aider, avant de rompre votre contrat, car vous êtez déjà en 2ème année et retrouver un autre cabinet rsique d'être difficile!
Tenez-nous au courant!
Cordialement!

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 13:32 par Calirette
Oui il est bien entendu que si je romps ce contrat c'est à la condition unique d'avoir trouver un autre cabinet

je vais envoyer des cv dès ce soir

je ne peux pas appeler mon cfa pour leur en parler car mon entreprise est à plus de 300 km de mon ecole et eux me proposeront des cabinets sur place (Paris) et je doute fort que mon employeur m'accorde des demis journées pour aller faire l'aller retour pour les entretiens d'embauche ...

Re: Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 13:46 par Bibifoc
Bonjour Calirette,

Sauf erreur de ma part, tu ne peux plus rompre unilatéralement ton contrat d'apprentissage au delà des deux premiers mois de la signature du contrat.

Au delà des deux mois, la rupture du contrat ne peut être prononcée que par accord des deux parties, ou faute grave, inaptitude resultant de l'apprenti (par décision du conseil des prud'hommes).

Comme Art83 (que je salue au passage) je ne saurais te conseiller d'aller te renseigner dans ton CFA ou la chambre de commerce...


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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 13:50 par Art83
Message édité le 30/08/2006 13:52 par art83
Au sujet de l'aide du CFA, je pensais plutôt à une médiation (et non aux offres d'emploi) entre votre tutrice et eux pour vous aider à mieux le vivre!
J'espère que vous trouverez un cabinet alors.
Cordialement.

(Au passage, salut à Bibifoc)

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 13:58 par Olivierdec
Bonjour,

Je suis a peu près certain que tu peux demissioner de ton contrat d'apprentissage, l'employeur te fera signer un imprimé particulier dont je n'ai plus les références.

Salutations

Re: Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 17:48 par Oprah
Bonsoir calirette!!

Sauf erreur de ma part, ne ferais-tu pas tes études à IGEFI dans le 17ème?

Si tel est le cas, ils sont très compréhensifs et comme te l'on déjà conseillé les autres internautes, le plus simple est de t'y rendre et de chercher à rencontrer le responsable des relations école-entreprises.

Pose leur ton problème et ils n'hésiteront pas à te donné des solutions s'il y en a et même à jouer les médiateur entre ta tutrice et toi (si la direction est toujours la même car j'ai cru comprendre que beaucoup de choses y avaient changé)

bonne chance et tiens nous au courant.

Re: Puis-je rompre un contrat d'apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 18:00 par Calirette
En effet beaucoup de choses ont changé dans ce cabinet, c'est le 3eme tuteur que j'ai en moins d'un an

j'ai appelé l'inspection du travail pour savoir si le fait que le nom du tuteur apparaissant sur mon contrat est erroné est un motif valable pour rompre mon contrat et la réponse est ... NON!

je ne sais plus trop où j'en suis car le boulot en lui meme me plait beaucoup, j'ai de bons rapports avec mes clients, les dossiers sont interressants, et j'ai peur de ne pas retrouver ça dans un autre cabinet

mais la nouvelle organisation est vraiment, excusez moi du terme, chiante, il faut tout justifier, même les petits trucs sans grande incidence, il faut tout retrier les dossiers et j'en passe

comme je l'ai dis plus haut, je ne suis pas contre pour appeler le CFA mais je ne peux pas m'absenter toute une journée sous prétexte que je veux changer d'entreprise et en prendre une plus prète de mon école soit à plus de 300 KM de mon entreprise actuelle
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