Bonjour Nathalie,
Citation : NatC @ Ecrit le 30.09.2007 à 08:23
Citation
En effet, si le véhicule est utilisée pour les besoins de l'entreprise,.....
Le véhicule est la propriété du salarié qui ne fait aucun trajet professionnel (outre trajet domicile travail) Il ne rentre donc pas dans la TVS.
Citation
Il faudra sortir les contrats de publicité avec la copie de chaque carte grise au nom des salariés
Votre remarque est intéressante mais comment libellé ce contrat, engagement du salarié de l'entreprise... ?
Les voitures avec la publicité seront donc garées sur le parking de l'entreprise. Du point de vue de l'extérieur, il est possible d'assimiler ces voitures à la flotte de l'entreprise. L'administration fiscale réagira comme tel. Si ces voitures ne figurent (légitiment) pas au bilan, il vérifira au niveau de la taxe professionnelle. En effet, tous les biens pris en crédit bail et en location de plus de 6 mois sont à déclarer en taxe professionnelle. Et comme les voitures n'y figureront pas, l'administration fiscale vous demandera de justifier. C'est pourquoi aussi, je vous ai dit qu'il vous faudrait la copie des cartes grises des voitures publicitaires de vos salariés. Tout simplement, pour prouver la qualité de propriétaire.
Sur internet, il existe des entreprises qui sont des professionnels de la publicité sur les véhicules en région parisienne. Comme vous êtes de Carpentras et qu'il ne doit pas en exister dans votre région, vous pourriez peut être leur demander, en téléphonant (puis en écrivant), les écueils à éviter. Et pourquoi pas, même, une copie d'un contrat type. En plus, vous pouvez dire que c'est dans le cadre de vos cours. Ils peuvent peut être même sous traité cette affaire-là. C'est-à-dire, que vous avez un contrat avec eux qui s'enregistre en publicité et qu'ils ont des contrats avec vos salariés. C'est peut être plus sécurisant.
Cordialement,
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin