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Publicité qui ne correspond pas à compte 623

14 réponses
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Ecrit le : 07/11/2014 10:27 par Lulumanche

Bonjour,

Je me pose une question toute bête.

La pose d'un adhésif sur un camion et la réalisation d'un panneau publicitaire peuvent ils être inscrit en compte 623? car cela ne correspond pas aux sous comptes correspondant... (ni annonce et insertions, ni échantillons...)

Peut être que je fais fausse route car je suis partie du principe qu'étant d'un montant assez faible, dans les 100€ chacun, je pouvais les passer en charges. Mais peut être que je dois les passer en immobilisation quand même?

Pouvez vous m'éclairer?

Merci d'avance.

Re: Publicité qui ne correspond pas à compte 623

Ecrit le : 07/11/2014 11:18 par Benjaminantier

Bonjour,

J'utiliserais pour ma part un compte 6236 (catalogues et imprimés).

Passer par un compte d'immobilisation n'est pas nécessaire, les montants étant inférieurs à 500 € HT. De plus, la publicité ne peut pas être immobilisée, car on ne peut évaluer ni sa durée d'utilisation ni ses retombées économiques.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Publicité qui ne correspond pas à compte 623

Ecrit le : 07/11/2014 11:37 par Lulumanche

merci pour votre réponse.

On ne peut en effet évaluer les retombées économiques, mais c'est pourtant le but d'une publicité que d'en apporter, non? Et c'est vrai qu'on ne peut pas savoir qu'elle durée d'utilisation elle aura (come un véhicule finalement...) mais on sait que pourtant elle dépasse la durée d'un exercice comptable... C'est pour ça que j'avais l'impression que ce genre de publicité pouvait rentrer dans les immobilisations...

Qu'en aurait il été si ce panneau publicitaire avait coûté 1000 € alors?

Cordialement

Re: Publicité qui ne correspond pas à compte 623

Ecrit le : 07/11/2014 12:08 par Maradhino
Message édité le 07/11/2014 12:09 par Maradhino

Bonjour,

Il vous est impossible de le passer en immobilisation comme celà a été dit plus haut à cause du montant inférieur à 500€ et surtout parce que l'élément dont il est question ne remplit pas les critères exigés par le règlement 99-02 (nouveau règlement en cours .. consulter le site OEC) pour la constatation d'un actif immobilisé.

Cordialement.



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Re: Publicité qui ne correspond pas à compte 623

Ecrit le : 07/11/2014 14:43 par Lulumanche

Merci maradhino,

Justement je me suis documenté la dessus... je n'ai pas du tout bien comprendre car pour moi ça correspondait... Mais je vous crois bien volontiers!

Alors dans quel cas utilise t on le compte 20122 "frais de publicité"?

Permettais moi de revenir sur un dernier point, vous me dites "à cause du montant inférieur à 500€".

Cette tolérance fiscale ne s'applique que pour l'outillage, le matériel et mobilier de bureau et les logiciels... Et si, admettons, cela rentrait dans le cadre d'une immo, ce n'est pas parce que le montant est inférieur à 500€ qu'il me serait "impossible de le passer en immobilisation" comme vous dites, c'est une possibilité pas une obligation...

Cordialement

Re: Publicité qui ne correspond pas à compte 623

Ecrit le : 07/11/2014 15:07 par Maradhino
Message édité le 07/11/2014 15:10 par Maradhino

Re-bonjour,

Le fait d'inscrire les éléments inférieurs à 500€ permet d'éviter de trainer sur de longue période des montants infimes et plusieurs tableaux d'amortissement donc l'impact résultat est non significatif. Dans mes dossiers CAC je vois des éléments de 300€ portés en immobilisation. Je ne demande pas le reclassement car rien ne l'interdit. Ce n'est que tolérence fiscale comme vous le dite si bien.

Dans ma réponse j'ai employé "surtout" pour bien mettre en évidence la principale raison de l'inscrpition en charge.

Cette problématique charge/immo est une partie de mon mémoire que je rédige actuellement mais sur de points plus techniques (R&D). Je vous enverrai plus tard l'analyse qui doit être faite des critères si ça vous intéresse.

Le compte 20122 est utilisé dans le cadre des frais d'établissement c'est-à-dire lors de la création de la société.

Cordialement.



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Re: Publicité qui ne correspond pas à compte 623

Ecrit le : 07/11/2014 16:07 par Lulumanche

C'est avec plaisir et intérêt que je lirai votre analyse!

Excusez moi, c'est parce que je suis pointilleuse sur les mots que je suis revenue sur votre réponse tout à l'heure. Car ce qui m'a embrouillée" c'est justement ce "surtout" qui pour moi aurait dû être un "uniquement". Ce n'est donc bien que seulement à cause des conditions non remplies que la publicité ne rentre pas dans le cadre des immo et non par son faible montant.

Et justement, puisque vous êtes un spécialiste (ou en devenir!) en "charge ou immo? l'éternel combat"... Peut être vous pouvez m'expliquer plus clairement ce qui fait qu'un panneau publicitaire ne rentre pas en immo?

Car pour moi:

* elle est identifiable c'est à dire physiquement présente

*elle contribue à la création d'avantage économique futurs

*... et le 3ème point sur le contrôle par l'identité, j'avoue, je n'ai rien compris!!!

Est ce que c'est tout simplement parce qu'une enseigne publicitaire n'est pas cessible?

Merci encore pour vos réponses, je galère tellement depuis des jours sur plein de questions comptables que ça me fait du bien d'y voir plus clair sur une d'entre elles!!!

cordialement

Re: Publicité qui ne correspond pas à compte 623

Ecrit le : 10/11/2014 12:49 par Maradhino
Message édité le 10/11/2014 12:51 par Maradhino
Bonjour,

Ne vous excusez pas. Si vous avez des interrogations nous essaierons d'y apporter des réponses.
Comme je le dis à mes étudiants l'apprentissage passe par la recherche et l'interrogation. Je vous mets donc ci-dessus un peu documentation. Je vous laisse l'étudier et revenez vers moi plus tard.

Bonne lecture.

Définition d'une immobilisation corporelle
Les critères de définition et de comptabilisation ont été introduits dans le PCG par le règlement CRC n° 2004-06 sur les actifs applicable depuis le 1er janvier 2005

Selon le Code de commerce et le PCG, une immobilisation corporelle est :

a. Un actif physique (PCG, art. 211-1.2)
En tant qu'actif, une immobilisation corporelle est un élément qui doit respecter les critères cumulatifs suivants :
- il s'agit d'un élément identifiable,
- il est porteur d'avantages économiques futurs,
- il génère une ressource que l'entité contrôle,
- son coût est évalué avec une fiabilité suffisante,


b. Dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours (C. com. art. R 123-181 et PCG, art. 211-1.2), c'est-à-dire sur plus de 12 mois


c. Destiné (PCG, art. 211-1.2) ;
- soit à être utilisé par l'entreprise dans la production ou la fourniture de biens ou de services,
- soit à être loué à des tiers,
- soit à des fins de gestion interne.



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Re: Publicité qui ne correspond pas à compte 623

Ecrit le : 10/11/2014 15:35 par Lulumanche

Bonjour,

J'ai lu différents articles à ce sujet et la théorie, je l'ai bien en tête. Cependant, c'est avec l'interprétation que j'ai plus de mal.

J'avais un peu raccourci dans mon précédent message mais mon interrogation reste la même.

Une publicité pour moi répondrait à ces trois critères, à savoir:

a. Actif physique:

- on peut identifier l'élément (ex: mon panneau publicitaire)

- la publicité sera source d'avantages économiques (les gens la verront, viendront acheter des articles)

- le contrôle par l'identité, comme je vous l'ai dit, est un point que je ne comprends pas...

- son coût est évalué (mon prix d'achat)

b.La durée:

C'est bien un bien que je ne vais pas renouvelé avant une décennie!

c. La destination...C'est peut être ici que le bât blesse! J'ai considéré que ma publicité était destiné à des fins de gestion interne. Est ce là que je fais erreur?

Merci encore de prendre le temps de me répondre. Dommage que mes autres posts n'aient pas autant inspirés vos confrères!

Cordialement

Re: Publicité qui ne correspond pas à compte 623

Ecrit le : 10/11/2014 16:59 par Maradhino
Message édité le 10/11/2014 17:03 par Maradhino

Bonjour,

Il est difficile de faire des reproches à mes confrères car la comptabilité est un domaine très vaste. Nous avons tous nos domaines de compétences.

La notion de contrôle signifie que vous disposez de tous les droits sur les ressources générées par ce bien et que ce droit est opposable aux tiers notamment auprès d'un tribunal. Ce droit est confié soit tout simplement par la facture, soit par accord ou contrat. Attention cela ne signifie par forcément que vous êtes propriétaire du bien car ce droit peut être temporaire.

En ce qui concerne la destination on peut considérer que la publicité est faite à des fins de gestion interne (si on pousse le vice très loin).

La problématique vient du critère suivant " il génère une ressource que l'entité contrôle". La notion de ressource s'entend par flux trésorerie (supplémentaire ou gain) que l'entreprise doit être en mesure d'évaluer.

Il est difficile dans votre cas d'estimer les ressources générées.

Cordialement



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