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Publication des commentaires administratifs relatifs à l'IFI

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Catégorie : Actualité patrimoniale
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L'administration commente l'IFI


Le 8 juin dernier, l'administration fiscale a publié ses commentaires en ce qui concerne le tout nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour mémoire, cette nouvelle imposition sur la fortune, qui vient en remplacement de l'ISF, a été introduite par la loi de finances pour 2018. Elle couvre exclusivement les actifs immobiliers (détenus directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités interposées). Toutefois, sa philosophie et ses modalités de calcul sont proches de l'ex ISF.

Lien vers le BOFiP : bofip.impots.gouv.fr

Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.

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