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Provisons pour dépréciation d'actifs

6 réponses
3 723 lectures
Ecrit le : 03/04/2009 17:53 par Alexandre2009
Bonjour,

Je suis gérant d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur les sociétés.
Cette société civile immobilière a trois actifs immobiliers ( immobilier professionnel ).
Elle a été crée il y a 3 ans.
Avec la baisse de l'immobilier, ai-je le droit de passer des provisions pour dépréciation d'actifs.

Je m'explique si aujourd'hui la valeur nette comptable est de 100 et la valeur de marché est de 70 ( prouvéé par des estimations d'agence immobilière ), puis-je passer 30 en provisions pour risques et charges ?

Merci de votre aide.

Bonne journée.

Cordialement,

Alexandre.

Re: Provisons pour dépréciation d'actifs

Ecrit le : 03/04/2009 18:14 par Maximal
Bonjour

Non une provision pour dépréciation d'actif concerne les investissements non amortissables, les stocks ou les créances.

Une contruction s'amortie. Donc si elle perd de la valeur, vous ferez une moins value en cas de revente.

Par ooposition vous pourriez passer une provision si la SCI possèdait un terrain par exemple.

Cordialement

Re: Provisons pour dépréciation d'actifs

Ecrit le : 03/04/2009 18:55 par Claudusaix
Bonsoir,

La réponse de Maximal me semble approximative.

Je vous invite à consulter l'article 322-5 du plan comptable général où est indiqué les modalités d’évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. Vous pouvez également consulter les AVIS N°2002-07 DU 27 JUIN 2002 ET N°2002-12 DU 22 OCTOBRE 2002 DU CNC RELATIF A L’AMORTISSEMENT ET A LA DEPRECIATION DES ACTIFS.

Vous aurez ainsi le détail des critères pour une dépréciation d'actifs et en particuliers les immobilisations corporelles.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Provisons pour dépréciation d'actifs

Ecrit le : 04/04/2009 00:06 par Alexandre2009
Merci vous m'avez été d'une grande aide en me donnant des références précises.
J'ai une dernière question:

Est-ce que les dépréciations d'actifs amortissables indiquées dans le plan comptable sont considérée comme des provisions pour risques et charges.

Pour être plus précis, au passif du bilan il y a une ligne Provision pour risques et charges , si je décide de déprécier un actif de 30, est ce que les 30 se retrouvent dans cette rubrique ( provision pour risques et charges ) au passif au bilan ?

Merci beaucoup.

Bonne soirée.

Alexandre.

Re: Provisons pour dépréciation d'actifs

Ecrit le : 04/04/2009 12:00 par Claudusaix
Bonjour,

Dans le plan comptable, si ma mémoire ne me trahit pas, il y a une définition des provisions pour risques et charges et une définition des provisions pour dépréciation d'actifs.

Les provisions pour risques et charges s'enregistrent dans les sous-comptes du compte 15.

Les provisions pour dépréciation d'actifs immobilisés s'enregistrent quant à eux dans les sous-comptes du compte 29. Elles figurent à l'actif dans la colonne Amortissements et dépréciations. Ceci permet de connaître la valeur nette comptable de l'immobilisation.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Provisons pour dépréciation d'actifs

Ecrit le : 04/04/2009 12:11 par Elliott
Bonjour,

Quoique semble en penser beaucoup de monde, la comptabilité ne s’improvise pas et si théoriquement la profession est hautement structuré par des diplômes d’Etat se n’est pas pour rien. Je ne vous vise pas personnellement Alexandre2009 mais je reste régulièrement interloqué par certaine question de personnes semblant exercer professionnellement la comptabilité (heureusement que claudusaix est là ;)

Depuis 2005, le terme de dépréciation ne concerne plus que les pertes de valeurs d’actif et le terme de provision ne concerne plus que les pertes de valeurs de passif.

Le vocable « provision pour dépréciation » n’existe plus et ne doit plus être utilisé, de même que le vocable « provisions pour risques et charges » est scindé nettement en « provisions pour risques » et « provisions pour charges » et je rappel au passage que l’expression « provisionner les charges à payer » est une catastrophe qui a déjà fait beaucoup de victimes.

Encore une chose, ne pas oublier que la comptabilisation d'une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l'actif déprécié, ce qui implique une actualisation du plan d’amortissement.

Désolé pour ma petite colère du début mais c’était le prix de ma réponse.

Cdt,

Re: Provisons pour dépréciation d'actifs

Ecrit le : 04/04/2009 15:24 par Maximal
Bonjour

Merci d'avoir réctifié ma réponse

Bon week-end
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