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Provisions trop importantes de charges sociales

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Ecrit le : 06/02/2018 00:51 par Pragmateek
Message édité le 06/02/2018 00:57 par Pragmateek

Bonjour,

chaque fin d'exercice, la rémunération du gérant d'une EURL à l'IS connue, les cotisations sociales dues aux organismes sont estimées et le solde avec ce qui a déjà été payé dans l'année ("cotisations provisionnelles") est passé en charges à payer en 438600 (abusivement appelées "provisions").

Mais, entre la caisse de retraite (CIPAV) qui a "oublié" de calculer et prélever pendant 2 ans, le bénéfice de l'ACCRE, et un calculateur (payant) qui de fait est plutôt imprécis, je me retrouve avec une "sur-provision" de plusieurs milliers d'€.

Je me demande donc quelle est la meilleure façon de corriger la trajectoire.

Diminuer les provisions pour cotisations 2017 sous prétexte que le cash est déjà là ?
Non, car cela "brouillerait" les comptes en mélangeant cotisations passées et présentes.

Je pensais plutôt passer un produit qui solderait la sur-estimation de la charge des exercices précédents.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.

Re: Provisions trop importantes de charges sociales

Ecrit le : 18/03/2018 17:44 par Pragmateek

Bonjour,

sur conseil d'un comptable je pars sur le solde des comptes de charges à payer/"provisions" CIPAV pour 2015 et 2016 (respectivement 438635 et 438636) par le 772000 "Produits sur exercices antérieurs".

Ça donnerait :


D438635 2000€
D438636 8000€
C772000 10000€

Est-ce que cette première écriture vous semble correcte ?

De plus j'ai lu que le compte 772000 était un compte provisoire et qu'il devait être soldé en fin d'exercice par un autre compte de produits exceptionnels.
Je pensais donc reventiler son contenu dans le 778800 "Produits exceptionnels divers" :


D772000 10000€
C778800 10000€


Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.

Re: Provisions trop importantes de charges sociales

Ecrit le : 29/03/2018 00:49 par Pragmateek
Message édité le 29/03/2018 00:50 par Pragmateek

Bonsoir,

je reviens sur cette écriture, et vu qu'à la base il s'agit de charges, ne serait-il pas plus pertinent de passer par le 672 ?

Je sais qu'il n'est pas très commun de créditer un compte de charges, sauf pour les extournes par exemple, mais là on est justement dans une sorte d'extourne, mais sur un compte de charge différent explicitant le caractère décalé de la correction.

Au final bien sûr ça revient au même en termes de résultat.

Avec cette approche :

D438635 2000€
D438636 8000€
C672000 10000€

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance. :)

Re: Provisions trop importantes de charges sociales

Ecrit le : 29/03/2018 15:52 par Aksakal3

Bonjour,

Je vous propose le process suivant : 

- comptabiliser les montants suivants payés en 6411xx

  • la remunération art 62
  • Les cotisations obligatoires (Maladie, allocations familiales, vieillesse, caisse de retraite)
  • les contributions (CSG déductible, CSG non déductible, CRDS)
  • les cotisations facultatives Madelin

- comptabiliser au 31/12/N, le calcul de l'ajustement total en 6419XX "Provision Cot perso prises en charge par la société" avec en contrepartie un 438600 CAP ou 438700 PAR. Ecriture à extourner bien sur le 01/01/N+1 comme toute provision.

Cordialement

Re: Provisions trop importantes de charges sociales

Ecrit le : 30/03/2018 00:23 par Pragmateek
Message édité le 30/03/2018 00:24 par Pragmateek

Bonsoir,

merci pour votre réponse.

C'est grosso-modo ce qui a été fait en 2015 et 2016 : CS en D645 (car rémunération nette) par CAP en C4386.

Le souci c'est que pour la CIPAV ces "provisions" ont été surestimées car elles intégraient la complémentaire qui n'est en fait jamais régularisée.

Donc j'aimerais réajuster le tir en remettant à 0 ces "provisions", qui seraient réintégrées dans le compte de résultat soit comme un produit exceptionnel, typiquement en 772, soit comme un crédit de charge.
Je pensais au 672 mais ça ne semble pas orthodoxe, et un EC me propose plutôt d'extourner, donc d'utiliser le même compte 645, ce sur quoi je vais sûrement partir.

Cordialement.

Re: Provisions trop importantes de charges sociales

Ecrit le : 01/04/2018 16:23 par Pragmateek

Bonjour,

à la base j'avais écarté l'extourne car je voulais éviter de passer cela sous le tapis.
Mais de fait elle n'empêche en rien d'expliciter dans l'annexe.

Au final on en arrive donc à :

438635 "CIPAV YYY5" D2000
438636 "CIPAV YYY6" D8000
645300 "CIPAV" C2000
645300 "CIPAV" C8000

Et dans l'annexe je ferai un petit laïus l'explicitant avec des mots.

Ça me semble pas mal, mais toute confirmation est la bienvenue.

Merci. :)

Re: Provisions trop importantes de charges sociales

Ecrit le : 30/04/2020 16:35 par Ericpg

Bonjour, j'ai le même problème que vous pour mon associé qui est partit, donc il n'y aura plus de charge dans le futur pour compenser ce "trop de provision", je dois donc le solder.

Je vais opter pour mettre le solde au crédit du compte 

7875.Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

dont la racine est :

787.Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 

car la situation me semble exceptionnelle et ce compte semble vraiment fait pour cela.

Exceptionnelle car ce n'est qu'une seule fois que l'on peut disposer de l'ACCRE et donc qu'une seule fois que la CIPAV (aidé par les lois floues) se mélange les pinceaux dans son propre bazar, et qu'une seule fois aussi que l'on doit estimer une provision avec des règles de calcul inexpliquées, donc qu'une seule fois qu'on peut se tromper en faisant comme on peut.

La contrepassation classique (en re-créditant le compte de charge d'origine en début d'exercice) ne me semble pas appropriée à la situation (surtout avec des montants non négligeables) car elle donnerait l'impression (sur le bilan) que les charges banales sont plus faibles et les résultats banaux plus forts que d'habitude cette année, après avoir donné l'impression, l'année précédente -ou encore avant- que les charges étaient fortes (à tord) et le résultat faible (à tord).

Certes ce sont des charges qui n'ont jamais exister donc il serait logique de créditer une charge pour contre-balancer mais vu que ce n'est pas la même année il faudrait au moins le faire dans des charges exceptionnelles pour montrer du doigt le problème à défaut de pouvoir revenir dans le passé.

Sauf que si je comprend bien la logique comptable, ça ne se fait pas de créditer une charge exceptionnelle, il semble plus orthodoxe de créditer un produit exceptionnel, probablement pour faciliter la "première compréhension" (le résultat est plus fort parce qu'il y a des produits exceptionnels, même si en réalité ce sont des "non charges exceptionnelles"), un peu comme si on avait oublié le passé et qu'on se contentait seulement d'expliquer le présent (ce bénéfice qui semble tomber du ciel). Il faut peut-être (et même surement) expliquer de quoi il s'agit dans l'annexe pour relater l'influence que cette sur-provision a eu les années précédentes.

Re: Provisions trop importantes de charges sociales

Ecrit le : 01/05/2020 03:16 par Ericpg

En fait c'est surtout la date qui est exceptionnelle dans cette histoire.

Le bénéfice caché dans l'excès de provision est en fait très banal. C'est seulement le fait qu'il revienne à la surface 3 ans plus tard qui est exceptionnel (au moment où l'on constate enfin qu'il était excessif à l'époque). 

On ne sait pas comment réactualiser ce vieux bénéfice autrement qu'en créditant quelque chose.
La "charge provisionnée en trop" n'est plus atteignable sur l'exercice que l'on traite
Et le produit exceptionnel que l'on doit créer par orthodoxie n'existe pas non plus (c'est un comble).

En fait, ça n'a pas vraiment d'importance puisqu'il s'agit surtout de faire ré-apparaître ce bénéfice d'une façon ou d'une autre et d'expliquer qu'il surgit du passé, et que ce cafouillage d'ampleur a provoqué :
- la baisse artificielle du résultat pendant 1 ou 2 exercices à l'époque,
- la hausse artificielle du résultat de l'exercice que l'on clôture maintenant.

Je reste d'avis que c'est plus visible sur le bilan si on le passe en produit exceptionnel, et ça évite d'être accusé de l'avoir noyé dans la masse (pour qu'il ne se voit pas) par une extourne faussement banale .

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