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Provisions pour risques et charges : provisions Prudhommes?

5 réponses
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Ecrit le : 18/05/2013 07:41 par David88200

Bonjour à tous,

Voici mon problème : en 2012 un salarié a été licencié. Trois mois après, ce salarié saisit les Prudhommes et réclament 70 000€ à notre entreprise.

Le jugement aura lieu en 2013.

Notre expert comptable a comptabilisé ce risque financier dans nos comptes 2012.

Le souci est que l'AGA ne valide pas les comptes, arguant qu'on ne peut pas provisionner ce risque.

Notre expert comptable n'a pas envie d'insister alors qu'il me semble que ce type de provision est légale.

Je demande votre aide :

Avez vous déjà rencontré ce cas?

Sur quel texte se baser?

Merci pour votre aide



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Re: Provisions pour risques et charges : provisions Prudhommes?

Ecrit le : 18/05/2013 09:58 par David88200

J'ai oublié de préciser que nous sommes aux BNC. Peut être que ça a son importance?



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Re: Provisions pour risques et charges : provisions Prudhommes?

Ecrit le : 18/05/2013 12:18 par Mozo
Message édité le 18/05/2013 15:58 par Icare

Bonjour,

C'est donc que vous savez à l'avance que le licenciement était frauduleux ?

La saisie des prud'hommes a été faite avant la clôture ?

Donc vous estimez être en faute et avoir toutes les chances d'être condamné pour licenciement sans faute réelle et sérieuse.

C'est à dire un voeu de culpabilité alors pourquoi continuer devant le prud'homme et pourquoi ne pas conclure à une transaction tout de suite ?

Je pose ces questions même si en principe l'expert comptable a déjà eu vos réponses positives pour sa provision.

Cordialement.

Christian

Re: Provisions pour risques et charges : provisions Prudhommes?

Ecrit le : 18/05/2013 13:26 par Bibeldom
Message édité le 18/05/2013 13:42 par Bibeldom

Bonjour,

J'ai oublié de préciser que nous sommes aux BNC. Peut être que ça a son importance?

Bien sûr que ça a son importance. En tant que BNC, Vous n'avez pas le droit de déduire des charges "à venir", de quelque nature qu'elles soient.

En effet, la comptabilité d'un BNC est une comptabilité de trésorerie et non pas d'engagement. S'il s'agit d'une dette par exemple, il faut attendre son paiement pour la passer en charge.

Les provisions ne sont donc pas déductible fiscalement. Maintenant, il faut attendre le déroulement du procés et vous déduirez la somme que l'on vous réclamera lorsque celle ci sera débitée de votre compte bancaire.

Donc comme le dit Mozo, vous aviez tout intérêt à trouver un accord amiable avec votre salarié au moment du conflit en lui versant les indemnités auxquelles il avait sans doute droit en partie. Vous auriez pu ainsi les déduire de votre résultat. Il aurait été dans ce cas judicieux de faire appel à un spécialiste du droit social pour trouver la bonne somme à verser, afin que si le salarié décidait de vous poursuivre en prudh'ommes, sa demande ne pourrait plus aboutir.

Cordialement

Re: Provisions pour risques et charges : provisions Prudhommes?

Ecrit le : 18/05/2013 13:27 par David88200

Christian,

Premièrement, il faut savoir que les patrons ne sont pas tous malhonnêtes et pourris, il y en a même qui sont généreux avec leurs salariés.

Ensuite :

C'est donc que vous savez à l'avance que le licenciement était frauduleux ?

Donc vous estimez être en faute et avoir toutes les chances d'être condamné pour licenciement sans faute réelle et sérieuse.

Non justement sinon on ne se défendrait pas et on transigerait à l'amiable. Si l'on continue c'est justement pour défendre notre honneur et les intérêts de l'entreprise qui comprend les gérants et les salariés actuels!

Votre réponse n'a rien à voir avec le sujet, je pense que vous êtes plutôt spécialiste des Prudhommes.



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Re: Provisions pour risques et charges : provisions Prudhommes?

Ecrit le : 18/05/2013 13:29 par David88200

Merci Bibeldom mais encore une fois si on va au Prudhomme, c'est que nous sommes parfaitement corrects avec nos salariés. Il n'y a aucune raison de baisser les bras.



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