VISEEON

Provisions pour frais d'acte

12 réponses
22 225 lectures
Ecrit le : 08/11/2007 15:51 par Manu_sci
Bonjour,

Ma SCI a réglé une certaine somme au titre des provisions pour frais d'acte auprès du notaire. J'ai comptabilisé cette opération comme suit :

D 6227 Frais d'acte
C 401 Fournisseur

Pouvez vous me dire si c'est la bonne écriture ?

Merci

--------------------
Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.

Re: Provisions pour frais d'acte

Ecrit le : 09/11/2007 09:54 par Troelius
Bonjour,

Pour ma part, c'est ce que je fais.

Bonne continuation

Re: Provisions pour frais d'acte

Ecrit le : 09/11/2007 15:08 par Manu_sci
OK

J'avais aussi pensé mettre cette somme sur un compte d'attente 467 en attendant la facture définitive.

Merci pour le renseignement.

--------------------
Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.

Re: Provisions pour frais d'acte

Ecrit le : 19/11/2007 14:26 par Manu_sci
Bonjour,

Après quelques recherches, ce que le notaire appelle une "provision" sur frais d'acte, n'est ni plus ni moins qu'une avance sur les frais d'acte que nous aurons à payer, et pas les frais d'acte à proprement parler.

Aussi sur les conseils de Claudusaix, pour un problème à peu près similaire, j'ai pensé pour ce cas, utilisé le compte 40918 Avances sur commande (frais d'acte en ce qui me concerne).

Quelqu'un peut-il me dire si c'est la bonne solution ?

Merci

Cordialement.

--------------------
Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.

Re: Provisions pour frais d'acte

Ecrit le : 19/11/2007 14:51 par Claudusaix
Bonjour,

Je pense que c'est la bonne solution. A la clôture de l'exercice, si le notaire ne vous a pas passé le décompte définitif, il faudra passer en charges les frais d'acte par le compte fournisseur factures non parvenues.

Sur l'exercice suivant, il faudra extourner en début d'exercice. Et enregistrer normalement au moment de la réception du décompte.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Provisions pour frais d'acte

Ecrit le : 19/11/2007 15:51 par Manu_sci
Bonjour,

L'avance sur les frais d'acte se monte à 2400 €

Actuellement, j'ai l'écriture suivante :

D 40918 Avance sur frais d'acte......2400.00
C 401 Fournisseur - SCP XXX..........2400.00

D 401 Fournisseur........2400.00
C 512 Banques.............2400.00

Si j'ai bien compris la suite de ce que vous m'avez dit, à l'inventaire du 31/12/07, je dois passer la régularisation de charges à payer suivante :

D 6227 Frais d'acte.........................................2400.00
C 4081 Fournisseur - Factures non parvenues...2400.00

Ce qui donne une égalité entre le 40918 et le 4081 au bilan (logique il me semble).
____________________________

Début 2008, j'effectuerai la contrepassation suivante :

D 4081 Fournisseur - Factures non parvenues...2400.00
C 6227 Frais d'acte.........................................2400.00

Et au décompte définitif, je rentrerai les écritures qu'il faut au Journal des Dépenses et solderai le compte 40918.

Je pense ne pas me montrer en pratiquant de la sorte. Néanmoins, j'aimerais quand même avoir confirmation de ce que j'avance.

Cordialement.


--------------------
Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.

Re: Provisions pour frais d'acte

Ecrit le : 19/11/2007 15:54 par Claudusaix
Citation : Manu_sci @ 19.11.2007 à 15:51
Bonjour,

L'avance sur les frais d'acte se monte à 2400 €

Actuellement, j'ai l'écriture suivante :

D 40918 Avance sur frais d'acte......2400.00
C 401 Fournisseur - SCP XXX..........2400.00

D 401 Fournisseur........2400.00
C 512 Banques.............2400.00

Si j'ai bien compris la suite de ce que vous m'avez dit, à l'inventaire du 31/12/07, je dois passer la régularisation de charges à payer suivante :

D 6227 Frais d'acte.........................................2400.00
C 4081 Fournisseur - Factures non parvenues...2400.00

Ce qui donne une égalité entre le 40918 et le 4081 au bilan (logique il me semble).
____________________________

Début 2008, j'effectuerai la contrepassation suivante :

D 4081 Fournisseur - Factures non parvenues...2400.00
C 6227 Frais d'acte.........................................2400.00

Et au décompte définitif, je rentrerai les écritures qu'il faut au Journal des Dépenses et solderai le compte 40918.

Je pense ne pas me montrer en pratiquant de la sorte. Néanmoins, j'aimerais quand même avoir confirmation de ce que j'avance.

Cordialement.

Bonjour,

J'enregistrerai directement de 40981 à 512 sans passer par 401. Cela ne sert à rien qu'à alourdir la compabilité.

Sinon, pour le reste, je n'ai rien à redire.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Provisions pour frais d'acte

Ecrit le : 19/11/2007 16:08 par Manu_sci
C'est très bien.

Pour quelqu'un qui n'a pas de diplome en comptabilité, je me débrouille pas trop mal.

En tout cas, merci Claude pour tous ces renseignements.

Trugares bras hag Avechall.

Cordialement.


--------------------
Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.

Re: Provisions pour frais d'acte

Ecrit le : 19/11/2007 16:15 par Claudusaix
Citation : Manu_sci @ 19.11.2007 à 16:08
C'est très bien.

Pour quelqu'un qui n'a pas de diplome en comptabilité, je me débrouille pas trop mal.

En tout cas, merci Claude pour tous ces renseignements.

Trugares bras hag Avechall.

Cordialement.

Bonjour,

Vous n'avez peut-être pas de diplôme en comptabilité. Mais, je présume que vous avez eu des cours de comptabilité dans votre formation commerciale. Cela sert toujours, la preuve !

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Provisions pour frais d'acte

Ecrit le : 19/11/2007 21:03 par Manu_sci
Bonsoir,

Je ne suis qu'employé commercial de base (mise en rayon, relevé de prix, dans les grandes lignes). C'est une boulot au SMIC qui ne nécessite aucune formation et qu'on exerce parce qu'il faut bien payer les factures.

A la base, je suis de formation Scientifique (Bac S-SVT + 1 année de fac de Sciences) il y a une petite dizaine d'année. Comme ça ne me plaisait pas vraiment, j'ai arrêté et il a bien fallu aller travailler pour gagner un peu d'argent.

Quant à la comptabilité, je n'ai suivi absolument aucun cours. J'ai juste appris avec un manuel de compta générale de BTS CGO en autodidacte, et je peaufine mes connaissances avec Internet et en grande partie avec ce forum vraiment très bon.

C'est pour ça que je dis que je suis très satisfait de ce que j'arrive à faire en compta aujourd'hui mais il faut dire que ça me plait énormément.

Cordialement.

--------------------
Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK