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Provisions et exercices antérieurs

6 réponses
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Ecrit le : 10/04/2006 13:09 par Hcd
Bonjour,

Dans le cas précis, des factures de décembre 2004 (échéance en 2004) n'ont pas été reglées en cours d'année 2005 ni début 2006 (malgré une floppée de relances et autres interventions), et le client va probablement déposer son bilan.

Ces factures n'étaient pas considérées à risques en 2004 puisque l'échéance n'était pas encore atteinte.

Est-il possible de les provisionner quand même en 2005 (apparition du risque), même si elles ont été établies sur un exercice antérieur ?

Merci de vos réponses.

Hélène

Re: Provisions et exercices antérieurs

Ecrit le : 10/04/2006 13:15 par Kristen
Message édité le 10/04/2006 13:16 par kristen
Bonjour,

Dans le cas où des créances présentent un risque de non recouvrement, mais dont le risque est incertain, il convient de procéder à l'enregistrement d'une dépréciation des comptes clients (provision) et de constater le client en client douteux.

Dans le cas où nous avons la certitude que le client ne va pas solder sa créance, il convient de passer une écriture de créance irrécouvrable par le biais du compte 654 + TVA à 411 ou 416 selon si le client avait été passé en douteux ou non.

Bonne continuation,

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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC

Re: Provisions et exercices antérieurs

Ecrit le : 10/04/2006 13:50 par Maxime soulignac
Je me permets de vous communiquer le résultat de ma recherche dans le mémento comptable car je pense que cela va permettre au débat d'avancer.

Citation
Créances irrécouvrables
L'irrécouvrabilité d'une créance résulte du caractère définitif de sa perte du fait du débiteur ; mais elle peut également naître de la prescription.

Caractère irrécouvrable de la créance
Il s'agit de cas d'espèce sa perte pouvant résulter de la disparition du client, du résultat négatif des poursuites engagées ou de l'action d'un contentieux ou simplement de la relance par l'entreprise lorsqu'il s'agit de petites factures ne justifiant pas le coût d'une procédure.

Fiscalement, le point de savoir si une créance peut être considérée comme perdue ou si cette perte apparaît seulement probable à la clôture d'un exercice est essentiellement une question de fait (Rép. Sergheraert, AN 22 septembre 1980, p. 4017).
En pratique, ne constituent pas en soi une preuve du caractère irrécouvrable de la créance :

- le fait de la provisionner à 100 % (Rép. Braconnier, Sén. 4 juin 1980, p. 2299) ;

- le fait de la comptabiliser en perte ; mais les critères autorisant cette comptabilisation traduisent normalement l'existence de cette preuve (BOI 3 D-6-89, du 21 avril 1989) ;

- la simple circonstance qu'elle est restée ultérieurement irrécouvrée (CE 25 janvier 1984, n° 36755) ou n'a été sur l'exercice suivant recouvrée que pour une faible partie (CE 25 septembre 1989, n° 55934), s'agissant de faits postérieurs à la clôture ;

- le fait que la société débitrice soit en redressement ou liquidation judiciaire (voir n° 595-2) ;


Dans le cas dont nous parlons, il n'existe donc aucune preuve du caractère irrécouvrable de la créance, puisque la liquidation n'est pas constitutive d'une telle preuve (en effet, le liquidateur judiciaire pourra tout à fait faire payer cette créance).

Il convient donc de provisionner cette créance à 100 %, à moins de détenir une preuve de l'irrécouvrabilité de celle ci.

Cordialement.


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Expert-comptable à Rouen.

Re: Provisions et exercices antérieurs

Ecrit le : 10/04/2006 14:27 par Hcd
Merci de vos réponses, effectivement dans le cas qui me concerne je pense qu'elle sera irrécouvrable, mais ce n'est pas une certitude, c'est pour ça que je souhaite provisionner.

C'est très gentil de me fournir l'aide du mémento, d'ailleurs ça me trouble, car je savais qu'une créance n'était pas forcément irrécouvrable quand un client est en redressement judiciaire (nous avons parfois de bonnes surprises), mais pour une liquidation, j'étais persuadée que le document de liquidation faisait preuve d'irrécouvrabilité.

Dans ce cas je me demande ce qui peut réellement s'avérer une preuve ?

Le fait de relancer sans résultat me semble ne pas constituer une preuve suffisante.

Sinon, dans le cas précis, vous confirmez que mes provisions peuvent concerner des factures 2004 ?

Hélène

Re: Provisions et exercices antérieurs

Ecrit le : 10/04/2006 14:46 par Maxime soulignac
Qu'appelles tu le document de la liquidation ?
N'est pas une rpeuve le fait de savoir que l'entreprise est en liquidation. En est une le fait que le liquidateur ait confirmer que la créance ne serait pas payée pour insuffisance d'actifs par exemple. Enfin je pense que c'est la façon dont il faut comprendre le texte du mémento.

Le fait que les factures soient de 2004 ne posent pas de problèmes. L'indépendance des exercices n'est pas affectée ici si c'est à ça que tu penses.
Ce principe veut en effet que l'on rattache les charges à l'exercice qui les a vu naître. Dans ton cas, c'est bien en 2005 que le risque de non recouvrement est né, la provision doit donc bien être passée sur cet exercice.

Tu dois donc passer une provision pour ces factures et tu ne pourras les passer en créances irrécouvrables que lorsque tu auras une preuve permettant d'avoir la certitude qu'elles ont bien ce caractère.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Provisions et exercices antérieurs

Ecrit le : 10/04/2006 15:35 par Hcd
D'accord, dans ce cas je faisais comme il faut, je ne passe en perte irrécouvrable que quand j'ai le rapport du liquidateur (et non l'ouverture de la liquidation).

Pour des petits clients (par exemple des particuliers), ou des clients à l'étranger, est-il possible au bout d'un certain nombre de relances de considérer la somme comme irrécouvrable ?

C'est une joie d'avoir découvert ce forum, mon expert-comptable n'est jamais disponible au moment où j'ai des questions !

Merci encore,

Hélène

Re: Provisions et exercices antérieurs

Ecrit le : 07/12/2007 17:21 par Chatel
Bonjour
Je suis auditeur pour une société américaine qui a établi une procédure de provisionnement des clients douteux. Selon cette procédure, les créances impayées depuis plus de 90jours doivent être provisionnées à 25%, les créances avec 120 à 150j de retard de paiement doivent être provisionnées à 50%, les créances ayant 150 à 180 jours de retard seront proviosnnées à 75% et celle de plus de 180 jours de retard seront provisionnées à 100%.

Les provisions ont été enregistrées selon cette méthode et lorsque le client a dit qu'il allait payer; la provision a été levée. Il n'y a eu aucune garantie bancaire ou quelconque instrument de paiement, seulement un email qui a pu faire penser que la chance d'être payé était supérieure à 50%.
J'ai l'impression qu'on a mélangé deux méthodes de provisionnement différentes et que ce n'est pas correct, mais je ne parviens pas à trouver une règle des IFRS ou US GAAP qui pourrait me démontrer le contraire.
Le client a fini par payer 45 jours plus tard. Je pense que la provision "statistique" n'aurait due être relachée que lors du paiement mais pas lors de la promesse.
Qu'en pensez-vous?
J'ai besoin de documenter ce que j'avance donc je recherche les textes qui puisse justifier mes propos.
merci de votre aide
Chatel

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