Revue Fiduciaire

Provisions charges sociales en recettes dépenses

2 réponses
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Ecrit le : 24/04/2010 01:13 par Franck120
Bonjour,

Mon amie est en BNC dépenses recettes et je voudrais savoir s'il est possible de passer des provisions pour les charges sociales N qui ne seront décaissées qu'en N+1 ?

Pour les autres charges ce n'est pas possibles puisque cette possibilité caractérise la méthode créances dettes, mais les charges sociales ne bénéficient-elle pas d'une dérogation, le traitement comptable et fiscal est-il similaire ?

Merci par avance aux personnes qui m'apporteront leur aide.

Re: Provisions charges sociales en recettes dépenses

Ecrit le : 30/04/2010 20:07 par Sandra Schmidt
Message édité le 30/04/2010 20:19 par Icovellauna
Bonjour,

Les charges sociales, comme toutes les autres dépenses sont prises en compte pour leur montant réel, sauf en cas de décès ou de cessation d'activité.

Même sous le régime de la déclaration contrôlée, il est impossible, pour un contribuable soumis au régime des bénéfices non commerciaux, de constituer des provisions (voir l'arrêt rendu sur la base de l'article 93-1 du CGI).

La seule exception (DGI 5G 221 § n°22) concerne les créances douteuses, lorsque le contribuable a opté pour une comptabilité d'engagement.

Pour vos charges sociales aussi, qui sont des dépenses engagées et non des provisions, je pense qu'il faudrait opter pour une comptabilité d'engagement puisque la seule différence, pour les BNC est de permettre la comptabilisation des créances et dettes, sans imposer l'établissement d'un bilan.

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Provisions charges sociales en recettes dépenses

Ecrit le : 16/05/2010 17:32 par Franck120
Merci beaucoup pour votre réponse Sandra Schmidt.
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