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Provisionner une taxe qui ne sera pas payée

3 réponses
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Ecrit le : 08/01/2011 23:46 par Jonathann
Message édité le 08/01/2011 23:46 par Jonathann
Bonjour,

Je suis collaborateur comptable et je viens de récupérer la comptabilité d'une société qui était auparavant client dans un autre cabinet d'expertise comptable.
Sur les derniers bilans, j'ai constaté qu'une taxe (plus précisément la taxe COREM) a été provisionnée. Le souci est que le dirigeant ne paye pas cette taxe et ne compte pas la payer les année qui vont venir. Ma question est de savoir si je dois à nouveau provisionner cette taxe sachant pertinemment qu'ellle ne sera pas payée.
Je me pose cette question car en appliquant cette méthode de comptabilisation, je risque d'avoir d'ici quelques exercices un compte Etat, impôts et taxes à payer d'un montant important ce qui risque d'attirer l'attention de l'administration fiscale.

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Provisionner une taxe qui ne sera pas payée

Ecrit le : 09/01/2011 11:46 par Ezzouak
Bonjour,

Je pense que vous devez continnuer à provisionner votre taxe tant qu'elle est obligatoire pour vous. En effet, j'ai assisté à des comptes Etat très important. Normalement, vous risquez d'attirer l'administration fiscal avec ces comptes Etat important, vous risquez donc des majorations pour retard de paiement. Mais si vous ne la provisionner pas je pense que vous êtes dans le cas de produire des faux bilans puisque c'est une charge due par l'entreprise.

cordialement

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Auditor51

Re: Provisionner une taxe qui ne sera pas payée

Ecrit le : 09/01/2011 12:42 par Claudusaix
Bonjour,

Un collaborateur comptable travaille pour un expert-comptable. Ainsi, selon l'article 6 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, ce dernier doit éviter «toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance».

Vous devez le savoir, l'expert-comptable doit s'assurer que «les collaborateurs [...] appliquent les critères de qualité qui s'imposent à la profession» (article 8 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable).

Aussi, comme le souligne Ezzouak, vous devez enregistrer cette provision car elle est obligatoire selon l'article 71 de la Loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 modifié. Aussi, votre devoir vis-à-vis de votre employeur est de souligner le non-paiement par le client de cette taxe.

Et lors de présentation des comptes, l'expert-comptable est «tenu vis-à-vis de leur client ou adhérent à un devoir d'information et de conseil» (article 15 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Provisionner une taxe qui ne sera pas payée

Ecrit le : 09/01/2011 14:40 par Lj4
Citation : Jonathann @ 08.01.2011 à 23:46
Bonjour,

Je suis collaborateur comptable et je viens de récupérer la comptabilité d'une société qui était auparavant client dans un autre cabinet d'expertise comptable.
Sur les derniers bilans, j'ai constaté qu'une taxe (plus précisément la taxe COREM) a été provisionnée. Le souci est que le dirigeant ne paye pas cette taxe et ne compte pas la payer les année qui vont venir. Ma question est de savoir si je dois à nouveau provisionner cette taxe sachant pertinemment qu'ellle ne sera pas payée.
Je me pose cette question car en appliquant cette méthode de comptabilisation, je risque d'avoir d'ici quelques exercices un compte Etat, impôts et taxes à payer d'un montant important ce qui risque d'attirer l'attention de l'administration fiscale.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Je ne connais pas cette taxe et il arrive souvent que des inspecteurs des impôts ne connaissent pas toutes les taxes.
De plus, il s'avère que lorsqu'on commence de payer un impôt on se "découvre" et on ne peut y échapper ensuite.

Dans votre cas, je à la place de l'expert comptable je ferai la chose suivante :

- je me documenterai sur cette taxe (bases, organisme collecteur, risques)
- j'écrirai au client dans un courrier officiel l'informant
- je déciderai eu vu du dossier en dégageant sa responsabilité vius à vis du client dans un courrier.

Ceci dit, je m'étonne qu'un site internet remplace la relation entre un collaborateur et l'expert comptable ....

Laurent

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