Citation : Jonathann @ 08.01.2011 à 23:46
Bonjour,
Je suis collaborateur comptable et je viens de récupérer la comptabilité d'une société qui était auparavant client dans un autre cabinet d'expertise comptable.
Sur les derniers bilans, j'ai constaté qu'une taxe (plus précisément la taxe COREM) a été provisionnée. Le souci est que le dirigeant ne paye pas cette taxe et ne compte pas la payer les année qui vont venir. Ma question est de savoir si je dois à nouveau provisionner cette taxe sachant pertinemment qu'ellle ne sera pas payée.
Je me pose cette question car en appliquant cette méthode de comptabilisation, je risque d'avoir d'ici quelques exercices un compte Etat, impôts et taxes à payer d'un montant important ce qui risque d'attirer l'attention de l'administration fiscale.
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Je ne connais pas cette taxe et il arrive souvent que des inspecteurs des impôts ne connaissent pas toutes les taxes.
De plus, il s'avère que lorsqu'on commence de payer un impôt on se "découvre" et on ne peut y échapper ensuite.
Dans votre cas, je à la place de l'expert comptable je ferai la chose suivante :
- je me documenterai sur cette taxe (bases, organisme collecteur, risques)
- j'écrirai au client dans un courrier officiel l'informant
- je déciderai eu vu du dossier en dégageant sa responsabilité vius à vis du client dans un courrier.
Ceci dit, je m'étonne qu'un site internet remplace la relation entre un collaborateur et l'expert comptable ....
Laurent
