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Provisionner une subvention

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Joaquin-gonzalez
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Re: Provisionner une subvention
Ecrit le: 11/06/2013 11:34
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Bonjour,

Je vais vous donner un exemple pour être plus précis.

Admettons que vous achetiez un matériel d'une valeur de 20000 euros, avec une subvention d'équipement de 10000 euros le 1er janvier 2013 (pour simplifier). Matériel amortissable sur 5 ans.

A l'achat vous allez passer les écritures suivantes (j'omets volontairement la TVA pour simplifier)

215 matériel et outillage 20000

512 20000

Subvention

512 10000

131 10000

A la fin de 2013, vous passerez les écritures suivantes :

681 4000

2815 4000

Et pour la subvention que vous avez étalée :

131 2000

777 2000

La moitié de l'amortissement, puisque la subvention couvre 50 pour cent de l'achat du matériel.

Et ainsi les 4 années suivantes.

J'espère que c'est assez clair.

Joaquin Gonzalez



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Bobafrica
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Re: Provisionner une subvention
Ecrit le: 11/06/2013 12:07
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Merci Monsieur,

en quoi consiste justement le fait d'étaler cette subvention'


Qu'est ce que cela permet?

Merci

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
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Re: Provisionner une subvention
Ecrit le: 11/06/2013 15:02
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Bonjour,

Fiscalement, cela permet d'avoir une imposition moins lourde l'année où on encaisse la subvention.

Et c'est ainsi qu'on procède selon les normes comptables.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Provisionner une subvention
Ecrit le: 11/06/2013 15:45
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Bonjour,

Petite correction, il faut selon le PCG débiter chaque année le 139, et non le 131, qui n'est soldé par le 139 que quand toute la provision a été inscrite au résultat.

Cordialement,



--------------------
Bobafrica
ProfilBobafrica
Assistant de gestion en entreprise
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Re: Provisionner une subvention
Ecrit le: 11/06/2013 16:56
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Oui, totalement et je vous en remercie, vraiment. Bonne journée à vous

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