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Provisionner devis de désamiantage

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Ecrit le : 05/11/2007 10:10 par Moodine
Bonjour,

Une entreprise reçoit un devis de désamiantage, doit-elle provisionner le montant HT ou TTC?

Je vous remercie.

Moodine

Re: Provisionner devis de désamiantage

Ecrit le : 05/11/2007 13:22 par Jipe
Bonjour !

IL est préférable de faire la provision TTC :

Hypothèse 1 196 TTC (HT 1 000 - Tva 196 euros)

408 100 : 1 196 euros (crédit)
615 ... : 1 000 euros (débit)
445 860 : 196 euros (débit)

Vous ne pourrez provisionner cette somme que si les travaux ont été effectués sur l'exercice au moment de la clôture des comptes. S'il s'agit d'un simple devis pour des travaux qui ne sont pas encore faits (au moment de la clôture des comptes), vous ne pourrez pas - à mon avis - provisionner ces frais.
Quel est le montant de ces travaux ? quelle est la date de clôture de votre exercice comptable ? Ces travaux ont-ils été effectués ?

cordialement

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Jipé

Re: Provisionner devis de désamiantage

Ecrit le : 06/11/2007 20:14 par Orelia
Citation : Jipe @ 05.11.2007 à 13:22
Bonjour !

IL est préférable de faire la provision TTC :

Hypothèse 1 196 TTC (HT 1 000 - Tva 196 euros)

408 100 : 1 196 euros (crédit)
615 ... : 1 000 euros (débit)
445 860 : 196 euros (débit)

Vous ne pourrez provisionner cette somme que si les travaux ont été effectués sur l'exercice au moment de la clôture des comptes. S'il s'agit d'un simple devis pour des travaux qui ne sont pas encore faits (au moment de la clôture des comptes), vous ne pourrez pas - à mon avis - provisionner ces frais.
Quel est le montant de ces travaux ? quelle est la date de clôture de votre exercice comptable ? Ces travaux ont-ils été effectués ?

cordialement

Bonsoir,

Excusez-moi mais je ne comprend pas votre réponse... Etant donné le titre de la question, je comprenais le probleme ainsi : faut-il provisionner le risque créé par une contamination à l'amiante et donc la probabilité de devoir assurer le cout de ce désamiantage... Il s'agirait d'une provision (pour risques et charges) et non d'une charge à payer... ?

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Auditeur

Re: Provisionner devis de désamiantage

Ecrit le : 06/11/2007 20:44 par Claudusaix
Bonsoir,

Selon Moodine, l'entreprise a reçu un devis pour le désamiantage. Le risque existe déjà. La contamination peut effectivement être enregistrée pour couvrir le risque. Il s'agit-là d'une provision pour risque.

Le problème est le coût du désamiantage. Peut-il être enregistré sur l'exercice de la réception du devis ? Si c'est l'affirmative, peut-il être enregistré en provision pour charge ?
Pour cela, il faut reprendre les principes liés à la comptabilisation de ces provisions. A cette fin, je citerai ci-dessous le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire .

Citation : Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Principes généraux


Une provision est comptabilisée à la clôture de l'exercice :

- si une obligation existe à la date de clôture ;

- s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture (PCG art. 312-1) ;

- si le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Toutefois, seuls des cas exceptionnels permettent d'invoquer l'impossibilité d'obtenir une évaluation fiable (PCG art. 312-3). Une information est alors fournie dans l'annexe (voir plus loin).

CODEExemple
L'entreprise a provoqué une catastrophe avant la date de clôture, mais n'est pas en mesure, à la date d'établissement des comptes, d'estimer le coût de la remise en état qui lui incombe car elle n'en connaît pas les modalités techniques. Une information est alors à donner dans l'annexe.

Lorsqu'elles remplissent ces conditions, il est procédé à la comptabilisation des provisions pour risques et charges, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes (PCG art. 312-2 ; c. com art. L. 123-20).

En revanche, un passif éventuel* n'est pas à comptabiliser au bilan ; il est mentionné dans l'annexe. Bien entendu, les passifs éventuels peuvent devenir des passifs à comptabiliser.


La question principale est donc de savoir s'il existe une obligation envers les tiers. Pour qu'il y ait obligation envers les tiers, il faut :
  • qu'elle soit d'ordre légal ou réglementaire ;

  • qu'elle soit d'ordre contractuel ;

  • qu'elle résulte des pratiques passées de l'entité, de sa politique affichée ou d'engagements publics suffisamment explicités qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu'elle assumera certaines responsabilités (par exemple, constructeur automobile qui, sans y être engagé de manière légale ou contractuelle, accepte de réparer certains véhicules présentant un défaut, engagements pris en matière d'environnement).


Si le désamiantage provient d'un ordre par exemple de l'inspection du travail, il est possible, me semble-t-il, de provisionner le devis (provision pour charges).
Si le désamiantage provient d'un ordre du locataire des locaux, il est possible, me semble-t-il, de provisionner le devis (provision pour charges).
Si le désamiantage provient d'un engagement pris au CHSCT, il est possible, me semble-t-il, de provisionner le devis (provision pour charges).
Si le désamiantage provient d'un décision de la direction mais n'a pas de caractère d'urgence, la provision pour charge ne semble pas envisageable.

C'est bien sûr de l'interprétation. Qu'en pensez-vous ?

A bientôt,

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Provisionner devis de désamiantage

Ecrit le : 06/11/2007 21:14 par Jipe
Bonsoir !

Vous écrivez : "Bonsoir,

Excusez-moi mais je ne comprend pas votre réponse... Etant donné le titre de la question, je comprenais le probleme ainsi : faut-il provisionner le risque créé par une contamination à l'amiante et donc la probabilité de devoir assurer le cout de ce désamiantage... Il s'agirait d'une provision (pour risques et charges) et non d'une charge à payer... ?

==> Exusez-moi mais le titre de la question n'était pas aussi explicite pour moi désolé !

Claudusaix fait une réponse assez complète sur ce cette question.

Cordialement,

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Jipé
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